Jugement impossible à faire respecter par la CAF
.lovely.
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour, suite à une séparation en mai 2013.
Le papa à la garde du grand et moi même du petit
Par ces motifs
Le juge DIT n'y avoir lieu à paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,et DIT que la mère conservera le bénéficie des allocations familiales
Le problème est que la CAF ne veut rien savoir car j'ai que 1 enfants à charge.
Cela fait 2 ans et demi que je me bas.
J'ai contacté le médiateur de la république avocat et autres et ils me disent que la CAF est dans l'obligation de se soustraire au jugement.
Lettres recommandé à la CAF et reste positionné sur leurs idées.
Y a t'il d'autres personnes dans le même problème.
Merci pour vos écrits
Le papa à la garde du grand et moi même du petit
Par ces motifs
Le juge DIT n'y avoir lieu à paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,et DIT que la mère conservera le bénéficie des allocations familiales
Le problème est que la CAF ne veut rien savoir car j'ai que 1 enfants à charge.
Cela fait 2 ans et demi que je me bas.
J'ai contacté le médiateur de la république avocat et autres et ils me disent que la CAF est dans l'obligation de se soustraire au jugement.
Lettres recommandé à la CAF et reste positionné sur leurs idées.
Y a t'il d'autres personnes dans le même problème.
Merci pour vos écrits
A voir également:
- Jugement jaf et caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez avoir les allocations familiales que pour les enfants que vous avez effectivement à charge. Le jugement a établi que vous avez la garde d'1 seul enfant. Vos prestations familiales sont calculées sur le fait que vous avez qu'1 enfant à charge d'où le fait que vous n'avez plus de prestation.
Par contre, si vous aviez vos 2 enfants en résidence alternée, vous auriez pu percevoir l'intégralité des allocations familiales pour 2 enfants.
Vous ne pouvez avoir les allocations familiales que pour les enfants que vous avez effectivement à charge. Le jugement a établi que vous avez la garde d'1 seul enfant. Vos prestations familiales sont calculées sur le fait que vous avez qu'1 enfant à charge d'où le fait que vous n'avez plus de prestation.
Par contre, si vous aviez vos 2 enfants en résidence alternée, vous auriez pu percevoir l'intégralité des allocations familiales pour 2 enfants.
Bonjour,
Saisissez le médiateur de votre Caf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2084
Fournissez lui tous les éléments en votre possession
Saisissez le médiateur de votre Caf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2084
Fournissez lui tous les éléments en votre possession
bonjour
On reve la ! La CAf ne va pas modifier ses régles pour faire plaisir à un JAF ! Vous auriez pu vous epargner la perte de temps de saisir leur médiateur la réponse etait evidente.
Il est courant hélas que les JAF qui ne connaissent pourtant strictement rien axu règles de la CAf ou du trésor publique ecrivent des "betises" ...
Demandez la résidence alterné pour les deux enfants au JAF est une option pour vous et cmme rien ne dit qu'une résidence alterné doit comporter le même nombre de jours pour chaque parent vous pouvez demander "résidence alterné pour les deux enfants, l'un passant 300 jours avec vous et 65 avec le pere et l'autre l'inverse. S'il y a "résidence alterné" dans le jugement vous pourrez déclarer les deux en demi charge fiscale et aurez vos allocs !
On reve la ! La CAf ne va pas modifier ses régles pour faire plaisir à un JAF ! Vous auriez pu vous epargner la perte de temps de saisir leur médiateur la réponse etait evidente.
Il est courant hélas que les JAF qui ne connaissent pourtant strictement rien axu règles de la CAf ou du trésor publique ecrivent des "betises" ...
Demandez la résidence alterné pour les deux enfants au JAF est une option pour vous et cmme rien ne dit qu'une résidence alterné doit comporter le même nombre de jours pour chaque parent vous pouvez demander "résidence alterné pour les deux enfants, l'un passant 300 jours avec vous et 65 avec le pere et l'autre l'inverse. S'il y a "résidence alterné" dans le jugement vous pourrez déclarer les deux en demi charge fiscale et aurez vos allocs !
Je ne sais pas si vous obtiendrez ce dont vous revez mais comme vousl'écrivez "Cela fait 2 ans et demi que je me bas. "
Outre que la CAf ne peut tout simplement pas vous donner satifaction du fait du trop grand nombre de cas qui serait suscepytible de demander pareil, vos enfants seront majeur avant d'obtenir une décision dans votre sens et vous auriez intéret à faire modifier votre jugement par le JAF en mettant "résidences alternés"
Outre que la CAf ne peut tout simplement pas vous donner satifaction du fait du trop grand nombre de cas qui serait suscepytible de demander pareil, vos enfants seront majeur avant d'obtenir une décision dans votre sens et vous auriez intéret à faire modifier votre jugement par le JAF en mettant "résidences alternés"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je desire savoir si le JUGE decide
PAR CES MOTIFS
Le juge DIT n'y avoir lieu à paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,et DIT que la mère conservera le bénéficie des allocations familiales.
Sachant que toutes persones haut placé me disent qu'ils sont obligé de si soustraire.
Quand un juge JAF prononce un jugement.
Compliqué cette histoire.