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Jugement impossible à faire respecter par la CAF

.lovely. Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - Modifié par pititenouette le 28/10/2015 à 18:07
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 11:04
Bonjour, suite à une séparation en mai 2013.
Le papa à la garde du grand et moi même du petit
Par ces motifs
Le juge DIT n'y avoir lieu à paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,et DIT que la mère conservera le bénéficie des allocations familiales
Le problème est que la CAF ne veut rien savoir car j'ai que 1 enfants à charge.
Cela fait 2 ans et demi que je me bas.
J'ai contacté le médiateur de la république avocat et autres et ils me disent que la CAF est dans l'obligation de se soustraire au jugement.
Lettres recommandé à la CAF et reste positionné sur leurs idées.
Y a t'il d'autres personnes dans le même problème.
Merci pour vos écrits

3 réponses

Réponse 1 / 3
De passage
28 oct. 2015 à 18:59
Bonjour,

Vous ne pouvez avoir les allocations familiales que pour les enfants que vous avez effectivement à charge. Le jugement a établi que vous avez la garde d'1 seul enfant. Vos prestations familiales sont calculées sur le fait que vous avez qu'1 enfant à charge d'où le fait que vous n'avez plus de prestation.

Par contre, si vous aviez vos 2 enfants en résidence alternée, vous auriez pu percevoir l'intégralité des allocations familiales pour 2 enfants.
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.lovely. Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015
29 oct. 2015 à 08:44
Bonjour De passage

Je desire savoir si le JUGE decide
PAR CES MOTIFS
Le juge DIT n'y avoir lieu à paiement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,et DIT que la mère conservera le bénéficie des allocations familiales.
Sachant que toutes persones haut placé me disent qu'ils sont obligé de si soustraire.
Quand un juge JAF prononce un jugement.
Compliqué cette histoire.
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