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pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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27 oct. 2015 à 16:20
27 oct. 2015 à 16:20
Bonjour,
Pour la caf, ce que vous faites en vivant à deux, est de l'ordre de votre vie privée et que vous soyez amis ou amants peu importe.
Ils se basent sur les faits ;
- deux personnes vivant sous le même toit, de même sexe ou de sexe opposé, (maintenant tous les colocataires sont logés à la même enseigne), en colocation qui se poursuit dans le temps, partageant les charges, entraide financière ...
Vous entrez dans leurs petites cases = vie maritale.
Ce que vous pouvez apporter comme preuve c'est que vous êtes tout deux colocataires depuis le départ.
Que vous ne faisiez que bien vous entendre et dans un pur respect mutuel vous vous apportiez de l'aide et du soutien. Valeurs auxquelles vous étiez attachés tous les deux.
Le seul fait de la colocation vous contraint à une solidarité et un partage des charges.
Si votre colocataire ne peut régler son loyer, sa facture Edf, ou son assurance, vous mettez la colocation en péril. Une seule assurance habitation est nécessaire, pourquoi multiplier les charges?
Partageant les mêmes valeurs, vous vous êtes rapprochés et c'est en toute honnêteté que vous avez déclarer votre vie maritale puisque votre situation avait changé.
Pouvez vous apporter la preuve qu'avant votre installation vous ne faisiez que loger à la même adresse, selon une configuration du logement permettant à chacun de vivre "seul"- des quittances de loyer séparées, des factures sur lesquelles apparaissent les 2 noms et de préférence un moyen de paiement qui ne soit pas le prélèvement afin que chacun puisse prouver payer sa part, uniquement sa part .
Faites le calcul démontrant que la déclaration en tant que colocataire était plus avantageuse que le fait de se déclarer en couple,..ou inversement.
Obtenir des attestations sur l'honneur de proche, d'amis, de collègues, déclarant que vous ne viviez pas en couple,..
Il faudra faire appel au médiateur de la caf pour faire valoir vos droits dans cette affaire et tenter de le convaincre de votre bonne foi.
Pour la caf, ce que vous faites en vivant à deux, est de l'ordre de votre vie privée et que vous soyez amis ou amants peu importe.
Ils se basent sur les faits ;
- deux personnes vivant sous le même toit, de même sexe ou de sexe opposé, (maintenant tous les colocataires sont logés à la même enseigne), en colocation qui se poursuit dans le temps, partageant les charges, entraide financière ...
Vous entrez dans leurs petites cases = vie maritale.
Ce que vous pouvez apporter comme preuve c'est que vous êtes tout deux colocataires depuis le départ.
Que vous ne faisiez que bien vous entendre et dans un pur respect mutuel vous vous apportiez de l'aide et du soutien. Valeurs auxquelles vous étiez attachés tous les deux.
Le seul fait de la colocation vous contraint à une solidarité et un partage des charges.
Si votre colocataire ne peut régler son loyer, sa facture Edf, ou son assurance, vous mettez la colocation en péril. Une seule assurance habitation est nécessaire, pourquoi multiplier les charges?
Partageant les mêmes valeurs, vous vous êtes rapprochés et c'est en toute honnêteté que vous avez déclarer votre vie maritale puisque votre situation avait changé.
Pouvez vous apporter la preuve qu'avant votre installation vous ne faisiez que loger à la même adresse, selon une configuration du logement permettant à chacun de vivre "seul"- des quittances de loyer séparées, des factures sur lesquelles apparaissent les 2 noms et de préférence un moyen de paiement qui ne soit pas le prélèvement afin que chacun puisse prouver payer sa part, uniquement sa part .
Faites le calcul démontrant que la déclaration en tant que colocataire était plus avantageuse que le fait de se déclarer en couple,..ou inversement.
Obtenir des attestations sur l'honneur de proche, d'amis, de collègues, déclarant que vous ne viviez pas en couple,..
Il faudra faire appel au médiateur de la caf pour faire valoir vos droits dans cette affaire et tenter de le convaincre de votre bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2015 à 18:41
C'est quand même dingue cette histoire, a quoi bon se déclarer comme célibataire si, d'après la CAF, le fait d'habiter ensemble sous-entend forcément concubinage ? Cette logique absurde pousse forcément à la fraude ! Si nous n'avions rien déclaré, nous n'aurions pas étés inquiétés !
Bref, merci beaucoup pour toutes ces précisions. J'ai bien peur que ce soit difficile de rassembler autant de preuves, sachant que j'ai réalisé 3 colocs dans ma vie, et qu'à chaque fois nous avons plus ou moins tout partagé (comme tu le dis, la difficulté financière de l'un peut mettre en péril la coloc, ce qui oblige à la solidarité).
Avec mon actuelle compagne, nous vivons comme ça depuis notre installation, les factures et les virements sont donc communs (et puis c'est un petit peu obligatoire, quand même, EDF ou GDF n'acceptent pas 2 virements pour une prestation !).
J'ai appelé la CAF aujourd'hui et on devrait me mettre prochainement en relation avec un technicien, je vais tenter de lui expliquer et sinon, bâh, on verra !