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Divorce

nikitta26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - Modifié par nikitta26 le 26/10/2015 à 18:15
nikitta26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 12:15
Bonjour
Divorcé depuis 1 an mon ex femme a quitté la maison au bout de 6 mois de mariage aujourd'hui ma maison va être rasé par la ville contre 1 somme d argent versée j ai vécu 18 ans dans cette maison mais sur ce que la ville me verse pour la raser je dois partager cette somme avec mon ex femme alors qu elle n a vécu dedans que 6 mois est ce normal ? Sachant qu'à l achat de la maison elle a signé avec moi . C est toujours moi qui est régler le foncier et l habitation j aimerais donc savoir pourquoi elle aurait droit à la moitié merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
26 oct. 2015 à 18:58
Qui a payé le prêt?
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nikitta26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
26 oct. 2015 à 19:27
Bonsoir Feloxe c est moi qui ai payé comptant mon ex n a rien payé mais là notaire a dit qu'elle avait droit à la moitié de la maison je comprends pas pourquoi le partage va se faire le 9 novembre cela est t il normal
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
26 oct. 2015 à 21:33
Si vous lui avez donné 50% des parts elle est en droit de vous réclamer 1/2 loyer tout le temps que vous avez occupé la maison.
Consultez un avocat car vous avez certainement des recours
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nikitta26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
Modifié par nikitta26 le 26/10/2015 à 23:20
Merci de me répondre non je n ai pas donné de parts à mon ex femme . Et d après la notaire c est normal que je dois lui versé la moitié car quand j ai acheté la maison elle a signé avec moi . De plus j ai toujours payé la taxe foncière et habitation alors qu'elle est mentionné sur la foncière . . En gros j ai acheté cette maison en 1998 elle y est restée 6 mois et est partie et le divorce a eu lieu seulement il y a 1 an . Nous devons signé le 9 novembre . Je n ai plus le temps de prendre 1 avocat et financièrement je ne peux plus . Au final est ce que la notaire à bien fait son travail elle aussi ? Je vous remercie de pretez attention à ma situation cdlt nikitta
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Réponse 2 / 5
Gasc
27 oct. 2015 à 09:14
Bonjour. La réponse à votre question est fonction du régime matrimonial. Quel était-il?
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Réponse 3 / 5
nikitta26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 oct. 2015 à 11:18
Bonjour Gasc merci deja d accordé 1 peu de temps à ma situation je me suis marié sans contrat de mariage. La notaire m a dit que c est parce qu'elle a apposé sa signature lors de l achat de la maison elle y a habité 6 mois et ensuite elle est partie c est moi qui ai acheté la maison et qui ai tout payé . Maintenant la ville a racheté les maisons où je vivais moyennant 1 somme d argent que je dois partage avec mon ex femme je suis 1 peu dégoûté car o final c est le jackpot pour elle je donne la moitié alors qu'elle n a jamais rien payé et qu'elle y est restée que 6 mois dedans cdlt nikitta
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Réponse 4 / 5
Gasc
Modifié par Gasc le 27/10/2015 à 11:44
Bonjour. Vous étiez donc mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Si cette maison à été acquise entre la date de votre mariage et la date de votre divorce, il s'agit d'un bien de communauté, peu importe qui a financé, sauf le cas de remploi de deniers propres.Telle est la loi: votre ex-épouse a droit à la moitié du prix de vente(dura lex sed lex).
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nikitta26 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 oct. 2015 à 12:15
Merci de m avoir répondu donc je n ai aucun recours je dois donc lui versé la moitié . Merci pour votre gentillesse et de vos informations cdlt
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