Taxe habitation

zara70 Messages postés 179 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 26 oct. 2015 à 14:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 oct. 2015 à 20:58
Bonjour,

A partir de quelle information le trésor public a connaissance du lieu de résidence au 01/01 déclenchant l'envoi de la taxe d'habitation à payer ? La déclaration de revenus ?

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 oct. 2015 à 17:54
Bonjour,

oui, tout à fait, c'est l'adresse que le déclarant indique comme étant la sienne au 01 janvier de l'année.

Après il n'est émis qu'une taxe d'habitation pour le même logement, chaque occupant ne reçoit pas la sienne.

Cordialement
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Bonsoir et merci de votre réponse.

Pouvez vous me dire ce qu il en est quand un enfant majeur habite dans un logement différent de celui de ces parents auquel il est rattaché fiscalement.

Dans notre cas notre fille nous est rattachée au niveau des impôts mais elle réside dans un studio depuis août 2014 dans le cadre de ses études.

Lors de l établissement de notre déclaration de revenu nous n avons pas spécifié l adresse de notre fille.

Savez vous si nous devez payer une taxe d habitation pour elle sachant qu elle n a rien reçu à payer et après renseignement auprès de la trésorerie elle n est pas connue de leur fichiers.

Merci pour vos conseils

Cordialement
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Il y a aussi les infos fournis par les bailleurs sociaux et privé, les taxes sont émises aussi même si les occupants ne déposent pas de déclaration.

Le trésor public a disparu, ce sont le services des impôts des particuliers qui établissent la taxe d'habitation.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 oct. 2015 à 18:26
C'est donc le propriétaire de votre fille qui n'a pas déclaré le fait que votre fille soit locataire. Peut-être va-t-il se "réveiller" s'il la reçoit ? Est-ce bien un bail officiel ?

Sur le principe, oui, votre fille est redevable de la TH. Il faut savoir que la TH pour un jeune rattaché au foyer parental est plus élevée que si le jeune fait sa propre déclaration (car ce sont les revenus du foyer parental qui sont pris en compte et non, ceux peu élevés du jeune.

Que vous ont dit les impôts ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
26 oct. 2015 à 20:58
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