ITALIE - 4 contraventions ZTL à Rome reçues 450 jours après
christian
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dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes allés à Rome en voiture à partir de Lyon du 2 au 9 aout 2014.
Je viens de recevoir avant hier, donc le 24 octobre 2015 soit exactement 450 jours après 4 avis de contravention au motif de "circulation en zone à trafic limité sans autorisation (ZTL)" soit 4 fois 88,34 € (353,36 €) à payer dans les 5 jours sinon c'est 4 fois 112,34 € (449,36 €) dans les 60 jours qui suivent.
code de la route italien ; article 7 C 9/C 14
Première question : y a t-il un délai de prescription ? il me semble avoir lu sur des forums que c'était prescrit à 360 jours (là c'est 450)
Deuxième question : qu'est ce que je risque si je paye pas ? les lettres sont oblitérées de Zurich et ne sont en recommandé avec AR ; je suppose que l'Italie (ou du moins la municipalité de Rome) a passé convention avec une société de recouvrement)
Merci de vos réponses
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Nous sommes allés à Rome en voiture à partir de Lyon du 2 au 9 aout 2014.
Je viens de recevoir avant hier, donc le 24 octobre 2015 soit exactement 450 jours après 4 avis de contravention au motif de "circulation en zone à trafic limité sans autorisation (ZTL)" soit 4 fois 88,34 € (353,36 €) à payer dans les 5 jours sinon c'est 4 fois 112,34 € (449,36 €) dans les 60 jours qui suivent.
code de la route italien ; article 7 C 9/C 14
Première question : y a t-il un délai de prescription ? il me semble avoir lu sur des forums que c'était prescrit à 360 jours (là c'est 450)
Deuxième question : qu'est ce que je risque si je paye pas ? les lettres sont oblitérées de Zurich et ne sont en recommandé avec AR ; je suppose que l'Italie (ou du moins la municipalité de Rome) a passé convention avec une société de recouvrement)
Merci de vos réponses
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1 réponse
bonjour
si les PV sont rédigés en Français , vous devez payer ( convention européenne )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
cdlt
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097
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La législation juridique et financière évolue en permanence...