Lettre anonyme de décès CPAM

christellechristellechristelle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - Modifié par christellechristellechristelle le 25/10/2015 à 22:41
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 oct. 2015 à 11:39
Bonsoir,
Ma question concerne mon père, il vient de m'annoncer qu'il ne reçevait plus sa pension de retraite car la CPAM a reçu une lettre anonyme annonçant son décès. Une fois passé l'émotion de la nouvelle (il est terrifiant de penser qu'une personne puisse haïr une autre à ce point...) j'ai fait des recherches sur internet afin de trouver des cas similaires mais je n'ai rien trouvé.

J'ai essayé d'éclaircir certains points avec mon père mais c'est un sujet sensible, il reste évasif à chaque fois que j'en parle, comme vous l'imaginez s'entendre dire à 80ans qu'on est décédé n'est pas évident... Il a déjà effectué les démarches nécessaire afin de prouver qu'il est vivant mais je me pose cependant plusieurs questions.

Comment cette situation est-elle possible? La CPAM n'est-elle pas censer contrôler les déclarations de décès qu'elle reçoit? Mon père m'a dit qu'il y a une enquête en cours afin de retrouver l'auteur(e) de la lettre, est-il dorénavant possible de porter plainte contre cette personne, même si l'on ignore son identité? Faut-il porter plainte contre la CPAM? Je me demande également comment la CPAM effectue son enquête, sachant qu'elle n'a pas su détecter l'inexactitude de cette lettre?

Est-il possible de contacter moi-même la CPAM afin d'avoir plus d'informations? Je dois vous avouer que j'ai peur de ce qui pourrait se passer si l'auteur(e) de cette lettre décidait d'aller plus loin...

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 143
25 oct. 2015 à 23:03
Bonjour,
Il s'agit probablement d'une erreur commise par la CPAM qui doit exiger un acte de décès pour clore un dossier. A votre place j'exigerais la communication du document qui a permis la clôture du dossier. Vous pouvez également envoyer une lettre de plainte au conciliateur de la CPAM.
1
christellechristellechristelle Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 23:13
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Vous pensez que ce document me sera communiqué, où est-ce à mon père d'en effectuer la demande? Dans le cadre de l'enquête de la CPAM, il est peut être probable que je ne puisse y avoir accès, non?
0
dany311 Messages postés 20724 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 août 2024 6 279
25 oct. 2015 à 23:52
bonsoir

la CPAM concerne uniquement la partie maladie de la sécu
pour la retraite c'est la CARSAT de votre région

cdlt

1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 143
26 oct. 2015 à 11:39
Bonjour,
La demande devant être faite par écrit vous pouvez bien entendu l'écrire vous même et la faire signer par votre père
1