Lettre anonyme de décès CPAM
christellechristellechristelle
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonsoir,
Ma question concerne mon père, il vient de m'annoncer qu'il ne reçevait plus sa pension de retraite car la CPAM a reçu une lettre anonyme annonçant son décès. Une fois passé l'émotion de la nouvelle (il est terrifiant de penser qu'une personne puisse haïr une autre à ce point...) j'ai fait des recherches sur internet afin de trouver des cas similaires mais je n'ai rien trouvé.
J'ai essayé d'éclaircir certains points avec mon père mais c'est un sujet sensible, il reste évasif à chaque fois que j'en parle, comme vous l'imaginez s'entendre dire à 80ans qu'on est décédé n'est pas évident... Il a déjà effectué les démarches nécessaire afin de prouver qu'il est vivant mais je me pose cependant plusieurs questions.
Comment cette situation est-elle possible? La CPAM n'est-elle pas censer contrôler les déclarations de décès qu'elle reçoit? Mon père m'a dit qu'il y a une enquête en cours afin de retrouver l'auteur(e) de la lettre, est-il dorénavant possible de porter plainte contre cette personne, même si l'on ignore son identité? Faut-il porter plainte contre la CPAM? Je me demande également comment la CPAM effectue son enquête, sachant qu'elle n'a pas su détecter l'inexactitude de cette lettre?
Est-il possible de contacter moi-même la CPAM afin d'avoir plus d'informations? Je dois vous avouer que j'ai peur de ce qui pourrait se passer si l'auteur(e) de cette lettre décidait d'aller plus loin...
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma question concerne mon père, il vient de m'annoncer qu'il ne reçevait plus sa pension de retraite car la CPAM a reçu une lettre anonyme annonçant son décès. Une fois passé l'émotion de la nouvelle (il est terrifiant de penser qu'une personne puisse haïr une autre à ce point...) j'ai fait des recherches sur internet afin de trouver des cas similaires mais je n'ai rien trouvé.
J'ai essayé d'éclaircir certains points avec mon père mais c'est un sujet sensible, il reste évasif à chaque fois que j'en parle, comme vous l'imaginez s'entendre dire à 80ans qu'on est décédé n'est pas évident... Il a déjà effectué les démarches nécessaire afin de prouver qu'il est vivant mais je me pose cependant plusieurs questions.
Comment cette situation est-elle possible? La CPAM n'est-elle pas censer contrôler les déclarations de décès qu'elle reçoit? Mon père m'a dit qu'il y a une enquête en cours afin de retrouver l'auteur(e) de la lettre, est-il dorénavant possible de porter plainte contre cette personne, même si l'on ignore son identité? Faut-il porter plainte contre la CPAM? Je me demande également comment la CPAM effectue son enquête, sachant qu'elle n'a pas su détecter l'inexactitude de cette lettre?
Est-il possible de contacter moi-même la CPAM afin d'avoir plus d'informations? Je dois vous avouer que j'ai peur de ce qui pourrait se passer si l'auteur(e) de cette lettre décidait d'aller plus loin...
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Il s'agit probablement d'une erreur commise par la CPAM qui doit exiger un acte de décès pour clore un dossier. A votre place j'exigerais la communication du document qui a permis la clôture du dossier. Vous pouvez également envoyer une lettre de plainte au conciliateur de la CPAM.
Il s'agit probablement d'une erreur commise par la CPAM qui doit exiger un acte de décès pour clore un dossier. A votre place j'exigerais la communication du document qui a permis la clôture du dossier. Vous pouvez également envoyer une lettre de plainte au conciliateur de la CPAM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Vous pensez que ce document me sera communiqué, où est-ce à mon père d'en effectuer la demande? Dans le cadre de l'enquête de la CPAM, il est peut être probable que je ne puisse y avoir accès, non?