La taxe d'ordure menagere
Angélique
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement neuf, et ce mois-ci on me réclame une TOM. L'agence ou je suis me la réclame, sont-il dans leur droit de la réclamer, de plus lorsque on louer un appart neuf on est pas exonérer de la taxe pendant 2 ans?
Merci de vos réponse.
Je loue actuellement un appartement neuf, et ce mois-ci on me réclame une TOM. L'agence ou je suis me la réclame, sont-il dans leur droit de la réclamer, de plus lorsque on louer un appart neuf on est pas exonérer de la taxe pendant 2 ans?
Merci de vos réponse.
2 réponses
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Vous confondez avaec l'exonération de taxe foncière pour le neuf !
La TEOM est due par le propriétaire qui se la fait rembourser par le locataire. -
Bonjour
Mais l'agence doit vous fournir une copie le la taxe foncière ou figure cette TEOM (taxe d'enlèvement de ordures ménagères) et payée par lui à votre adresse
Toute charge demandée est à justifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...