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La taxe d'ordure menagere

Angélique - 24 oct. 2015 à 14:49
 marmenard - 24 oct. 2015 à 17:00
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement neuf, et ce mois-ci on me réclame une TOM. L'agence ou je suis me la réclame, sont-il dans leur droit de la réclamer, de plus lorsque on louer un appart neuf on est pas exonérer de la taxe pendant 2 ans?

Merci de vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
24 oct. 2015 à 14:53
Vous confondez avaec l'exonération de taxe foncière pour le neuf !

La TEOM est due par le propriétaire qui se la fait rembourser par le locataire.
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Réponse 2 / 2
marmenard
Modifié par marmenard le 24/10/2015 à 17:01
Bonjour
Mais l'agence doit vous fournir une copie le la taxe foncière ou figure cette TEOM (taxe d'enlèvement de ordures ménagères) et payée par lui à votre adresse
Toute charge demandée est à justifier
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