Rétroactivité de la loi sur la défiscalisation des HS?
SGirolami
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william049 -
william049 -
Bonjour,
entre octobre 2011 et juin 2012, j'ai effectué un certain nombre d'HS. Mon patron ayant refusé de me les rémunérer, j'ai fait appel au conseil des prud'hommes qui m'a donnée gain de cause. En difficultés financières, la société de mon patron a été placée en liquidation judiciaire ce qui m'a permis d'être payée par les AGS mais en octobre 2015 seulement.
Les ayant effectuées sous la loi TEPA mais rémunérée après, dois je déclarer ces HS aux impôts sur ma prochaines déclaration???
Cordialement
entre octobre 2011 et juin 2012, j'ai effectué un certain nombre d'HS. Mon patron ayant refusé de me les rémunérer, j'ai fait appel au conseil des prud'hommes qui m'a donnée gain de cause. En difficultés financières, la société de mon patron a été placée en liquidation judiciaire ce qui m'a permis d'être payée par les AGS mais en octobre 2015 seulement.
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Cordialement
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