Mi-temps thérapeutique et changement de contrat

relitia Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 10:32
relitia Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 13:48
bonjour,

je suis employée de bureau en cdi, 35h/semaine depuis juin 2014.

suite à une pathologie pour laquelle j'ai une rqth et à cause de laquelle j'étais très fatiguée mon employeur m'a proposée un mi-temps thérapeutique qui a débuté en juillet 2015. je fais donc actuellement 17h30 par semaine réparties sur 5 jours.

la semaine dernière mon employeur m'a fait une "proposition" : soit je prends un 20h/semaine, soit on se sépare, "à l'amiable" a t il rajouté.

donc deux questions :
- a t il le droit de me faire arrêter le mi-temps thérapeutique sachant que mon doc était parti pour 6 mois ?
- a t il le droit de me faire passer d'un 35h à un 20h alors que la situation financière de l'entreprise ne le justifie pas ? (on est même en progression)

il me donne un mois pour donner ma réponse, c'est à dire à la fin de mon dernier arrêt de travail pour motif thérapeutique qui s'arrête le 15 novembre 2015.

merci pour vos futures réponses.

cordialement.
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2 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 oct. 2015 à 12:22
Bonjour
a t il le droit de me faire arrêter le mi-temps thérapeutique sachant que mon doc était parti pour 6 mois ?
Non
a t il le droit de me faire passer d'un 35h à un 20h alors que la situation financière de l'entreprise ne le justifie pas ? (on est même en progression)
Vous a-t-il notifié cette proposition par écrit ? Sans un écrit, cette proposition n'est pas valable.
Cdt
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relitia Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
24 oct. 2015 à 13:48
merci pour votre réponse

non rien d'écrit

je dois donc lui demander une proposition écrite ?

passer un 35h à un 20h est-il légal puisqu'il n'y a pas moins de travail, sinon plus ?

une rupture conventionnelle est elle envisageable en mi-temps thérapeutique ?

merci
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