Explication taxe habitation
Dignome68
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Bonjour,
Je viens vers vous Pour des explications sur la taxe d'habitation. J'ai comparé celle de cette année et celle de l'année dernière et j'ai quelques questions dont je n'ai pas trouvé de réponse sur Internet.
La situation :
Novembre 2013, ma copine et moi décidons d'aménager ensemble en union libre, en location avec un bail à nos 2 noms.
En novembre 2014, nous recevons notre première taxe d'habitation.
Dans la liste des occupants, une seule ligne, avec mon nom, mon revenu fiscal, un " S "dans la colonne nature et 1 part.
Première question :
N'y aurait il pas du y avoir nos 2 noms, et surtout 2 parts ?
Avec 2 parts le montant de la taxe habitation aurait il été réduit ?
Pour info, dans la case abattement :
Général à la base 15%, montant 515
Personne à charge rang 1 ou 2, 10% et pas de montant
Personne à charge rang 3 et plus, 15 % et pas de montant
Suite de la situation :
Cette année on s'est pacsé, seul changement entre 2014 et 2015
J'ai reçu la taxe d'habitation et dans la liste occupant nos 2 noms
Première ligne, mon nom avec N*, toujours S dans la colonne nature, mon revenu fiscal et toujours 1 part.
Deuxième ligne, son nom à elle, dans la colonne nature un R, pas de revenu et pas de part.
Dans les abattements idem,
Général à la base 15 % et un montant.
Les personnes à charge, juste les pourcentages et pas de montants.
Deuxième question :
La situation vous semble t-elle correcte ? Pourquoi son revenu fiscal n'apparaît pas, et suis toujours à 1 part ?
Le montant de la taxe changerait-il à 2 parts ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ou toutes informations susceptibles de m'aider à y voir plus clair.
Merci
Je viens vers vous Pour des explications sur la taxe d'habitation. J'ai comparé celle de cette année et celle de l'année dernière et j'ai quelques questions dont je n'ai pas trouvé de réponse sur Internet.
La situation :
Novembre 2013, ma copine et moi décidons d'aménager ensemble en union libre, en location avec un bail à nos 2 noms.
En novembre 2014, nous recevons notre première taxe d'habitation.
Dans la liste des occupants, une seule ligne, avec mon nom, mon revenu fiscal, un " S "dans la colonne nature et 1 part.
Première question :
N'y aurait il pas du y avoir nos 2 noms, et surtout 2 parts ?
Avec 2 parts le montant de la taxe habitation aurait il été réduit ?
Pour info, dans la case abattement :
Général à la base 15%, montant 515
Personne à charge rang 1 ou 2, 10% et pas de montant
Personne à charge rang 3 et plus, 15 % et pas de montant
Suite de la situation :
Cette année on s'est pacsé, seul changement entre 2014 et 2015
J'ai reçu la taxe d'habitation et dans la liste occupant nos 2 noms
Première ligne, mon nom avec N*, toujours S dans la colonne nature, mon revenu fiscal et toujours 1 part.
Deuxième ligne, son nom à elle, dans la colonne nature un R, pas de revenu et pas de part.
Dans les abattements idem,
Général à la base 15 % et un montant.
Les personnes à charge, juste les pourcentages et pas de montants.
Deuxième question :
La situation vous semble t-elle correcte ? Pourquoi son revenu fiscal n'apparaît pas, et suis toujours à 1 part ?
Le montant de la taxe changerait-il à 2 parts ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ou toutes informations susceptibles de m'aider à y voir plus clair.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
juste une réflexion, si vous vous êtes pacsés en 2015, votre nouvelle situation ne peut être prise en compte pour la TH 2015 puisqu'elle est basée sur les revenus de l'année 2014.
Attendez pour d'autres réponses pour l'essentiel de votre question.
Cordialement
juste une réflexion, si vous vous êtes pacsés en 2015, votre nouvelle situation ne peut être prise en compte pour la TH 2015 puisqu'elle est basée sur les revenus de l'année 2014.
Attendez pour d'autres réponses pour l'essentiel de votre question.
Cordialement
bonjour,
Pour la taxe d'habitation 2014
Votre amie avait elle moins de 11000 € de revenu fiscal de référence ?
sinon quel est son montant et nombre de parts ( impot sur le revenu 2013)
N'y aurait il pas du y avoir nos 2 noms, et surtout 2 parts ?
oui si vous aviez demandé la taxation aux 2 noms ou fourni le bail
Avec 2 parts le montant de la taxe habitation aurait il été réduit ?
Pas forcément
Pour l'abattement pour personne à charge
Cela concerne que les enfants à charge
Cette année on s'est pacsé, seul changement entre 2014 et 2015
quand vous dites cette année, le pacs a été établi en 2014 ou 2015
si 2015 : il est normal que vos 2 noms ne soient pas sur la meme ligne puisque pas de déclaration commune
si 2014 : si vous avez fait une déclaration commune, il devrait y avoir vos 2 noms cote à cote
Première ligne, mon nom avec N*, toujours S dans la colonne nature, mon revenu fiscal et toujours 1 part.
donc elle a plus que 10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
Deuxième ligne, son nom à elle, dans la colonne nature un R, pas de revenu et pas de part.
c'est pour la confidentialité mais le calcul de la taxe a pris en compte, le total de vos revenus, le total de vos parts (2) et les abattements pour 2 parts pour le calcul du plafonnement si vous y avez droit
La situation vous semble t-elle correcte ?
oui
Pourquoi son revenu fiscal n'apparaît pas,
confidentialité oblige
et suis toujours à 1 part ?
très certainement pacsé en 2015
Le montant de la taxe changerait-il à 2 parts ?
non
Pour la taxe d'habitation 2014
Votre amie avait elle moins de 11000 € de revenu fiscal de référence ?
sinon quel est son montant et nombre de parts ( impot sur le revenu 2013)
N'y aurait il pas du y avoir nos 2 noms, et surtout 2 parts ?
oui si vous aviez demandé la taxation aux 2 noms ou fourni le bail
Avec 2 parts le montant de la taxe habitation aurait il été réduit ?
Pas forcément
Pour l'abattement pour personne à charge
Cela concerne que les enfants à charge
Cette année on s'est pacsé, seul changement entre 2014 et 2015
quand vous dites cette année, le pacs a été établi en 2014 ou 2015
si 2015 : il est normal que vos 2 noms ne soient pas sur la meme ligne puisque pas de déclaration commune
si 2014 : si vous avez fait une déclaration commune, il devrait y avoir vos 2 noms cote à cote
Première ligne, mon nom avec N*, toujours S dans la colonne nature, mon revenu fiscal et toujours 1 part.
donc elle a plus que 10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
Deuxième ligne, son nom à elle, dans la colonne nature un R, pas de revenu et pas de part.
c'est pour la confidentialité mais le calcul de la taxe a pris en compte, le total de vos revenus, le total de vos parts (2) et les abattements pour 2 parts pour le calcul du plafonnement si vous y avez droit
La situation vous semble t-elle correcte ?
oui
Pourquoi son revenu fiscal n'apparaît pas,
confidentialité oblige
et suis toujours à 1 part ?
très certainement pacsé en 2015
Le montant de la taxe changerait-il à 2 parts ?
non
Merci a tous pour vos commentaires, tous très utiles.
Concernant le PACS, il date de 2015.
Concernant la TH de 2014, mon amie avait un revenu fiscal supérieur à 11 000 € et 1 part.
Notre situation est la même en 2014 et 2015, mis à part le PACS cette année.
D'une manière générale, les TH de 2014 et 2015 sont quasi identiques si ce n'est cette différence de désignation des occupants.
Si j'ai bien compris la situation, le nombre de part a simplement une influence sur les plafonds et les abattements.
Le fait que les informations la concernant elle n'apparaissent pas, ne signifie pas qu'elles n'aient pas été prise en compte.
Concernant le PACS, il date de 2015.
Concernant la TH de 2014, mon amie avait un revenu fiscal supérieur à 11 000 € et 1 part.
Notre situation est la même en 2014 et 2015, mis à part le PACS cette année.
D'une manière générale, les TH de 2014 et 2015 sont quasi identiques si ce n'est cette différence de désignation des occupants.
Si j'ai bien compris la situation, le nombre de part a simplement une influence sur les plafonds et les abattements.
Le fait que les informations la concernant elle n'apparaissent pas, ne signifie pas qu'elles n'aient pas été prise en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien à voir, pacsé ou pas ce sont les revenus des occupants qui entrent en ligne de compte.
Voulez-vous que j'efface ma mauvaise réponse ?
Vous vous êtes bien pacsés en 2015 ?