Préavis loi macron
Joto69
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, je suis locataire avec un bail signe en novembre 2014. Ma commune fait partie de la liste tendue. Avec la loi macron d'août 2015, puis je bénéficier d un préavis d un mois au lieu de trois ? Merci pour vos réponses
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
"puis je bénéficier d un préavis d un mois au lieu de trois ?"
Oui.
Voir :
Court extrait :
<<La loi Macron (...) permet à tous les locataires d'un logement loué vide situé en zone tendue de bénéficier de ce préavis réduit à un mois, qu'elle que soit la date de signature de leur bail, avant ou après la loi Alur !>>
Cdlt.
"puis je bénéficier d un préavis d un mois au lieu de trois ?"
Oui.
Voir :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
- https://www.pap.fr/actualites/location-vide-et-meublee-la-loi-macron-publiee-le-7-aout-retouche-la-loi-alur/a17115
Court extrait :
<<La loi Macron (...) permet à tous les locataires d'un logement loué vide situé en zone tendue de bénéficier de ce préavis réduit à un mois, qu'elle que soit la date de signature de leur bail, avant ou après la loi Alur !>>
Cdlt.
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