Préavis loi macron
Joto69
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2015
-
23 oct. 2015 à 21:50
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 23 oct. 2015 à 23:04
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 23 oct. 2015 à 23:04
A voir également:
- Préavis loi macron
- Bareme macron 2023 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52199
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2024
15 392
23 oct. 2015 à 23:04
23 oct. 2015 à 23:04
Bonjour,
"puis je bénéficier d un préavis d un mois au lieu de trois ?"
Oui.
Voir :
Court extrait :
<<La loi Macron (...) permet à tous les locataires d'un logement loué vide situé en zone tendue de bénéficier de ce préavis réduit à un mois, qu'elle que soit la date de signature de leur bail, avant ou après la loi Alur !>>
Cdlt.
"puis je bénéficier d un préavis d un mois au lieu de trois ?"
Oui.
Voir :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
- https://www.pap.fr/actualites/location-vide-et-meublee-la-loi-macron-publiee-le-7-aout-retouche-la-loi-alur/a17115
Court extrait :
<<La loi Macron (...) permet à tous les locataires d'un logement loué vide situé en zone tendue de bénéficier de ce préavis réduit à un mois, qu'elle que soit la date de signature de leur bail, avant ou après la loi Alur !>>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...