Tarifs Notaire

malifort -  
Bonjour,

Que signifie tarif S1 et tarif S2 ?

Cordialement.

2 réponses

  1. malifort Auteur
    Bonsoir,

    Merci pour cette précision, mais où puis-je trouver la nature des actes classés dans chaque série ?

    Cordialement.
    0
    1. Gasc
      Bonjour
      S1 = série 1
      S2 N= série 2
      Les actes notariés sont, selon leur nature, classés dans l'une de ces séries dont les émolument dégressifs sont différents.
      0

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