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Récupération de la taxe foncière

amylyne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 13:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 nov. 2015 à 14:39
Bonjour,
Je suis un professionnel installé en libéral depuis juin 2015. J'ai signé un bail professionnel qui mentionne que je suis redevable de l'impôt foncier au prorata du nombre de jours que j'occupe le local (à savoir quatre jours par semaine dont le samedi). Je viens de recevoir la facture de mon propriétaire qui stipule la récupération de la quote-part de taxes foncières, or, là où se situe le problème, c'est qu'il a fait son calcul en se basant sur un temps d'occupation du local de 4 jours sur 6! Ce qui signifie qu'il ne s'est pas basé sur une semaine de sept jours (en incluant le dimanche) mais sur une semaine de six ce qui surestime ma quote-part.
Etant dubitative sur ce mode de calcul, je vous sollicite afin de savoir s'il en a le droit.
En vous remerciant pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 oct. 2015 à 16:48
Bonjour
En bail profesionnel mettre à votre charge partie ou tout de la taxe fonciere est légal...
J'avoue ne jamais avoir eu le cas ou on fait un prorrata de jours chaque smeaines !
Qu'est il ecrit dans votre bail sur la disposition du local ? Vous pouvez y accéder chaque jours ou seulment 4 jours par semaine ?
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amylyne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
23 oct. 2015 à 17:51
J'occupe le local à raison de 4 journées par semaine (comme le stipule mon bail professionnel). Les trois journées restant sont à l'entière disposition du propriétaire. Il est bien précisé sur mon bail que je paie la taxe foncière au prorata du nombre de jours où je dispose du local (donc 4 jours par semaine). Pour résumé: taxe foncière en euros X Nombre de jours d'occupation dans la semaine (4) / Nombre de jours total dans la semaine(7). Puis, pour le chiffre obtenu, on le multiplie par le nombre de mois d'occupation (ici 7 mois de juin à décembre) / les 12 mois de l'année.
Or le proprio ne se base que sur un nombre total de 6 jours dans la semaine pour établir son calcul. Ce que je ne comprends pas, augmente ma participation et trouve malhonnête.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > amylyne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015
5 nov. 2015 à 14:39
S'il est clair dans le bail que c'est à sa dispostion (et non la votre) 3 jours/semaine et que le foncier est au prorata de vos jours je ne vois pas de raison de vous faire payerp lus que 4/7eme...
Commniquez lui vos objections par ecrit et avisez ensuite au vu de sa réponse...
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