Récupération de la taxe foncière
amylyne
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un professionnel installé en libéral depuis juin 2015. J'ai signé un bail professionnel qui mentionne que je suis redevable de l'impôt foncier au prorata du nombre de jours que j'occupe le local (à savoir quatre jours par semaine dont le samedi). Je viens de recevoir la facture de mon propriétaire qui stipule la récupération de la quote-part de taxes foncières, or, là où se situe le problème, c'est qu'il a fait son calcul en se basant sur un temps d'occupation du local de 4 jours sur 6! Ce qui signifie qu'il ne s'est pas basé sur une semaine de sept jours (en incluant le dimanche) mais sur une semaine de six ce qui surestime ma quote-part.
Etant dubitative sur ce mode de calcul, je vous sollicite afin de savoir s'il en a le droit.
En vous remerciant pour vos réponses.
Je suis un professionnel installé en libéral depuis juin 2015. J'ai signé un bail professionnel qui mentionne que je suis redevable de l'impôt foncier au prorata du nombre de jours que j'occupe le local (à savoir quatre jours par semaine dont le samedi). Je viens de recevoir la facture de mon propriétaire qui stipule la récupération de la quote-part de taxes foncières, or, là où se situe le problème, c'est qu'il a fait son calcul en se basant sur un temps d'occupation du local de 4 jours sur 6! Ce qui signifie qu'il ne s'est pas basé sur une semaine de sept jours (en incluant le dimanche) mais sur une semaine de six ce qui surestime ma quote-part.
Etant dubitative sur ce mode de calcul, je vous sollicite afin de savoir s'il en a le droit.
En vous remerciant pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
En bail profesionnel mettre à votre charge partie ou tout de la taxe fonciere est légal...
J'avoue ne jamais avoir eu le cas ou on fait un prorrata de jours chaque smeaines !
Qu'est il ecrit dans votre bail sur la disposition du local ? Vous pouvez y accéder chaque jours ou seulment 4 jours par semaine ?
En bail profesionnel mettre à votre charge partie ou tout de la taxe fonciere est légal...
J'avoue ne jamais avoir eu le cas ou on fait un prorrata de jours chaque smeaines !
Qu'est il ecrit dans votre bail sur la disposition du local ? Vous pouvez y accéder chaque jours ou seulment 4 jours par semaine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Or le proprio ne se base que sur un nombre total de 6 jours dans la semaine pour établir son calcul. Ce que je ne comprends pas, augmente ma participation et trouve malhonnête.
Commniquez lui vos objections par ecrit et avisez ensuite au vu de sa réponse...