Contestation p.v. tcl lyon

Zaghdoud - Modifié par pititenouette le 23/10/2015 à 08:41
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 23 oct. 2015 à 09:23
Bonjour,
une personne utilise le nom de mon fils quand il se fait contrôler sans titre de transport sur la ligne D à Lyon et les P.V arrive à la maison.Quel recours j'ai ?
merci

1 réponse

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
23 oct. 2015 à 09:23
Vous donnez une preuve de l'endroit ou était votre fils à l'heure de l'infraction.
En espérant qu'il n'était pas lui non plus dans les transports..
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