Taxe d'habitation double.
jess4590
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vivais depuis quelques années en couple et ce dans l'appartement de mon chéri jusqu'en juillet de cette année. Pour raisons financières, nous avons déménagé et chacun est repartis vivre chez ses parents respectifs (pour une durée indéfinie).
Le bail étant à son nom, la taxe d'habitation l'était aussi mais on la payait ensemble (logique me direz-vous).
Et bien cette année, les impôt m'ont également envoyé un avis d'impôt pour cette dite taxe !! Ce qui fait donc deux taxes d'habitation pour un même appartement,
génial non ?
mais illégal n'est-ce pas ? étant donné que " chaque logement fait l'objet d'UNE SEULE imposition, émise au nom de l'occupant en titre", seul redevable de la dite taxe. (vue sur le site des impôts).
Donc concrètement je dois faire quoi, un courrier ?
Par avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je vivais depuis quelques années en couple et ce dans l'appartement de mon chéri jusqu'en juillet de cette année. Pour raisons financières, nous avons déménagé et chacun est repartis vivre chez ses parents respectifs (pour une durée indéfinie).
Le bail étant à son nom, la taxe d'habitation l'était aussi mais on la payait ensemble (logique me direz-vous).
Et bien cette année, les impôt m'ont également envoyé un avis d'impôt pour cette dite taxe !! Ce qui fait donc deux taxes d'habitation pour un même appartement,
génial non ?
mais illégal n'est-ce pas ? étant donné que " chaque logement fait l'objet d'UNE SEULE imposition, émise au nom de l'occupant en titre", seul redevable de la dite taxe. (vue sur le site des impôts).
Donc concrètement je dois faire quoi, un courrier ?
Par avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...