Taxe habitation reçue alors que logé à titre gratuit ?
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Superesistant
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai reçu récemment une taxe d'habitation à régler (130€ sachant que je suis non imposable n'ayant perçu que 6500 euros de revenus l'année dernière) alors que je suis logé à titre gratuit chez une amie (dans une maison) en Région Parisienne.
Est-ce normal ?
Merci pour votre aide !
J'ai reçu récemment une taxe d'habitation à régler (130€ sachant que je suis non imposable n'ayant perçu que 6500 euros de revenus l'année dernière) alors que je suis logé à titre gratuit chez une amie (dans une maison) en Région Parisienne.
Est-ce normal ?
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4 réponses
Effectivement si votre amie n'habite pas les lieux, tout s'explique !
Vous êtes effectivement redevable de la TH puisque vous ne remplissez pas les critères d'exonération qui sont l'âge ou handicap et avoir un RFR inférieur au barème. La TH a été calculée entre autres éléments de calcul selon vos revenus, et comme ils sont très bas, la TH est aussi très faible (même si cela représente somme pour vous, mais 130 euros de TH c'est vraiment faible).
Peu importe que vous soyez logé gratuitement ou pas, cela ne change rien à la TH.
"J'ai lu récemment qu'on considérait qu'une maison pouvait être assimilée à plusieurs logements distincts et pouvait donc faire l'objet de plusieurs impositions "
certes mais ce n'est pas votre cas.
Vous êtes effectivement redevable de la TH puisque vous ne remplissez pas les critères d'exonération qui sont l'âge ou handicap et avoir un RFR inférieur au barème. La TH a été calculée entre autres éléments de calcul selon vos revenus, et comme ils sont très bas, la TH est aussi très faible (même si cela représente somme pour vous, mais 130 euros de TH c'est vraiment faible).
Peu importe que vous soyez logé gratuitement ou pas, cela ne change rien à la TH.
"J'ai lu récemment qu'on considérait qu'une maison pouvait être assimilée à plusieurs logements distincts et pouvait donc faire l'objet de plusieurs impositions "
certes mais ce n'est pas votre cas.
Bonjour,
la TH est-elle à votre nom ? L'amie qui vous hébergeait a-t-elle reçue la sienne ?
Il est plus simple d'écrire par mail directement aux impôts à partir de votre espace particulier et d'expliquer votre situation.
Il est tout à fait possible d'avoir une TH à payer même en étant non imposable mais il n'est pas normal d'avoir une TH à son nom alors que vous étiez hébergée gratuitement. Au mieux une TH conjointe.
COrdialement
la TH est-elle à votre nom ? L'amie qui vous hébergeait a-t-elle reçue la sienne ?
Il est plus simple d'écrire par mail directement aux impôts à partir de votre espace particulier et d'expliquer votre situation.
Il est tout à fait possible d'avoir une TH à payer même en étant non imposable mais il n'est pas normal d'avoir une TH à son nom alors que vous étiez hébergée gratuitement. Au mieux une TH conjointe.
COrdialement
Effectivement, si cette personne habite avec vous le bien, vous n'êtes pas redevable de la Taxe d'habitation, sachant que les personnes non imposables, comme vous, ne sont pas exonérées de taxe d'habitation.
C'est une idée reçue qui a la vie dure sachant que la moitié des foyers fiscaux n'est pas imposable et sachant que si vous viviez seule dans le ben, vous en recevriez une à payer.
C'est une idée reçue qui a la vie dure sachant que la moitié des foyers fiscaux n'est pas imposable et sachant que si vous viviez seule dans le ben, vous en recevriez une à payer.
Non, il s'agit bien de la taxe d'habitation, pas de la redevance, n'ayant pas coché la case dans ma déclaration de revenus.
Pour le reste, la taxe d'habitation est bien à mon nom, la personne chez qui je suis hébergée gratuitement vit actuellement en Martinique (elle est propriétaire de cette maison qu'elle n'occupe plus pour l'instant), ceci explique peut-être cela ...
J'ai lu récemment qu'on considérait qu'une maison pouvait être assimilée à plusieurs logements distincts et pouvait donc faire l'objet de plusieurs impositions et qu'en tout état de cause, être logé à titre gratuit n'exemptait pas nécessairement de payer la taxe d'habitation.
On lit tout et son contraire à ce sujet ... merci de m'éclairer !
Pour le reste, la taxe d'habitation est bien à mon nom, la personne chez qui je suis hébergée gratuitement vit actuellement en Martinique (elle est propriétaire de cette maison qu'elle n'occupe plus pour l'instant), ceci explique peut-être cela ...
J'ai lu récemment qu'on considérait qu'une maison pouvait être assimilée à plusieurs logements distincts et pouvait donc faire l'objet de plusieurs impositions et qu'en tout état de cause, être logé à titre gratuit n'exemptait pas nécessairement de payer la taxe d'habitation.
On lit tout et son contraire à ce sujet ... merci de m'éclairer !
J'ai 51 ans et 6500€ de revenus, ces deux éléments ne m'exonèrent visiblement pas (la personne propriétaire des lieux vivant dans les DOM-TOM), vous confirmez ?
Non, à moins que vous remplissiez une des autres conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Peu importe où habite la propriétaire, c'est l'habitant des lieux qui est concerné.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2014
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Peu importe où habite la propriétaire, c'est l'habitant des lieux qui est concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...