Je suis proprietere un appartement que j'ai mis ou nom de mes en
Marie Thérèse
-
22 oct. 2015 à 07:38
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 22 oct. 2015 à 08:31
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 22 oct. 2015 à 08:31
A voir également:
- Je suis proprietere un appartement que j'ai mis ou nom de mes en
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
1 réponse
doris33
Messages postés
43430
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 novembre 2024
16 583
22 oct. 2015 à 08:31
22 oct. 2015 à 08:31
Bonjour,
si l'appartement est bien aux noms de vos enfants, il leur appartient, ils doivent être d'accord pour le vendre et le notaire leur donnera à EUX le produit de la vente.
Votre histoire n'est pas très claire, il semble que vous ayez fait une donation déguisée.
Cordialement
si l'appartement est bien aux noms de vos enfants, il leur appartient, ils doivent être d'accord pour le vendre et le notaire leur donnera à EUX le produit de la vente.
Votre histoire n'est pas très claire, il semble que vous ayez fait une donation déguisée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...