Livret de famille

TARTINE - 21 oct. 2015 à 12:17
 TARTINE - 21 oct. 2015 à 16:30
Bonjour,

J'ai une Collègue qui a eu il y a 7 mois une petite fille (le couple n'est pas marié).
Cette collègue et son compagnon galèrent depuis 7 mois pour obtenir le livret de famille car une différence de lettre "tréma" sur le nom de son compagnon a stoppé la procédure pour l'obtention du livret.

Le tribunal a bien modifié cette erreur et fait parvenir à la Mairie concernée tous les documents nécessaires pour enfin procéder à la remise de ce livret.

Mais malgré cela la Mairie ne s'en occupe pas et rien n'est fait à ce jour. A chaque déplacement on lui répond que cela va suivre, mais rien ne vient.

Quel peut être leur recours pour récupérer ce fameux livret de famille ?

Merci pour votre aide.

Martine

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 oct. 2015 à 15:10
Bonjour,

En cas de litige avec la mairie , et, dans le cas présent, de ne pas délivrer le livret de famille en ayant pourtant tous les éléments sont en leur possession pour l'établir, il faut porter réclamation auprès du procureur de la république TGI du ressort de la mairie en cause.

Vous pouvez également leur conseiller de se rapprocher du défenseur des droits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689

cordialement
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Merci pititenouette,
Je viens de tranmsettre ta réponse à ma collègue.
J'espère que leur souci sera bientôt réglé.

Tartine
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