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pititenouette
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28 janvier 2016
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21 oct. 2015 à 15:10
21 oct. 2015 à 15:10
Bonjour,
En cas de litige avec la mairie , et, dans le cas présent, de ne pas délivrer le livret de famille en ayant pourtant tous les éléments sont en leur possession pour l'établir, il faut porter réclamation auprès du procureur de la république TGI du ressort de la mairie en cause.
Vous pouvez également leur conseiller de se rapprocher du défenseur des droits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689
cordialement
En cas de litige avec la mairie , et, dans le cas présent, de ne pas délivrer le livret de famille en ayant pourtant tous les éléments sont en leur possession pour l'établir, il faut porter réclamation auprès du procureur de la république TGI du ressort de la mairie en cause.
Vous pouvez également leur conseiller de se rapprocher du défenseur des droits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689
cordialement
21 oct. 2015 à 16:30
Je viens de tranmsettre ta réponse à ma collègue.
J'espère que leur souci sera bientôt réglé.
Tartine