A voir également:
- Déménagement et taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
3 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
21 oct. 2015 à 13:26
21 oct. 2015 à 13:26
Bonjour,
s'il vous est réclamé une somme de 500 euros, cela veut dire que la TH de la maison dont vous êtes propriétaire et que vous occupiez au 01 01 2015 est plus élevée que celle de votre ancien lieu d'habitation.
Cordialement
s'il vous est réclamé une somme de 500 euros, cela veut dire que la TH de la maison dont vous êtes propriétaire et que vous occupiez au 01 01 2015 est plus élevée que celle de votre ancien lieu d'habitation.
Cordialement
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
21 oct. 2015 à 21:14
21 oct. 2015 à 21:14
ça peut aussi dire que le bien n'est pas dans la même commune donc ne dépend pas de la même trésorerie, la taxe d'habitation étant un impôt local et non d'Etat
En outre, les taxes d'habitation sont payables pour le 15/11 ( la majorité) ou le 15/12( résidences secondaires par exemple), donc l'ex résidence principale peut etre secondaire.
donc au vu des 2 dates, à moins d'avoir prévenu les impots d'avoir quitté définitivement l'ex résidence principale :
- ils ne peuvent le savoir avant l'établissement des taxes payables pour le 15/12
- si pas même trésorerie, ils ne connaissent pas non plus les montants versés ( puisqu'impot local)
En outre, les taxes d'habitation sont payables pour le 15/11 ( la majorité) ou le 15/12( résidences secondaires par exemple), donc l'ex résidence principale peut etre secondaire.
donc au vu des 2 dates, à moins d'avoir prévenu les impots d'avoir quitté définitivement l'ex résidence principale :
- ils ne peuvent le savoir avant l'établissement des taxes payables pour le 15/12
- si pas même trésorerie, ils ne connaissent pas non plus les montants versés ( puisqu'impot local)
21 oct. 2015 à 16:30
21 oct. 2015 à 21:18
Elle est neuve votre maison ? A t-elle déjà été occupée avant que vous y rentriez ?
22 oct. 2015 à 09:10