déménagement et taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
J'ai déménagé d'un logement où j'étais locataire le 23/12/2014 pour entrer dans ma maison (propriétaire). Je bénéficiais de la mensualisation pour la taxe d'habitation donc j'ai continué de payer mensuellement la taxe de l'ancien logement. Aujourd'hui OH SURPRISE on me demande de régulariser la taxe de mon nouveau logement donc plus de 500€ à donner en plus de ce que j'ai déjà payé. Ne devais-je pas être exonérée cette année??

roudoudou22 · Answer

Exonéré  ? Pour quel motif ?

doris33 · Answer

Bonjour,

s'il vous est réclamé une somme de 500 euros, cela veut dire que la TH de la maison dont vous êtes propriétaire et que vous occupiez au 01 01 2015 est plus élevée que celle de votre ancien lieu d'habitation.

Cordialement

flocroisic · Answer

ça peut aussi dire que le bien n'est pas dans la même commune donc ne dépend pas de la même trésorerie, la taxe d'habitation étant un impôt local et non d'Etat
En outre, les taxes d'habitation sont payables  pour le 15/11 ( la majorité) ou le 15/12( résidences secondaires par exemple), donc l'ex résidence principale peut etre secondaire.
donc au vu des 2 dates, à moins d'avoir prévenu les impots d'avoir quitté définitivement l'ex résidence principale :
- ils ne peuvent le savoir avant l'établissement des taxes payables pour le 15/12
- si pas même trésorerie, ils ne connaissent pas  non plus les montants versés ( puisqu'impot local)

Déménagement et taxe d'habitation

3 réponses

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