Procedure

thubatheo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 18:00
sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 22 oct. 2015 à 19:11
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'avocat de l'epouse dont le mari demande le divorce peut demander au juge des affaires familiales de "sauter" l'audience de tentative de conciliation sous pretexte que l'epoux a commis a repetition le viol conjugal apres avoir introduit une requete en divorce et que l'epouse a deja porte plainte et l'audition de l'enquete preliminaire a deja eu lieu, pour entrer dans le vif de la procedure : attribution de la garde de 2 garcons de 10 et 6 ans et le partage des biens mobiliers et immobiliers sous le regime legal, etc...
C'est tres urgent svp,
Merci

2 réponses

sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 22
22 oct. 2015 à 18:06
le viol conjugal ?
0
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
22 oct. 2015 à 18:11
Bonjour,

pourquoi cette question ou cette interrogation, le viol conjugal existe bel et bien, malheureusement et reconnu par la loi :

http://troubles.consultations-online.com/viol-conjugal-en-parler-pour-en-sortir.htm .

Cordialement
0
sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 22
22 oct. 2015 à 18:23
j'avais bien compris, mais le mari a-t-il été condamné ou bien est-ce juste quelque chose qui apparait dans les conclusions de mme ?

si non, rien ne peut autoriser l'avocat de mme a faire une telle requête

on ne sait pas s'il y a des enfants de cette union : ça concerne le JAF et l'ONC ne peut pas être sautée
0
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
22 oct. 2015 à 18:26
Ok, je comprends mieux mais il aurait été plus simple de poser directement vos questions -:))

J'avais mal compris !
0
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas à ce que j'aimerais savoir. En effet, selon la procédure la 1ère audience est la tentative de conciliation. Puis attendre encore des mois pour une autre audience lors de laquelle le juge aux affaires familiales prononcera le jugement après les plaidoiries des avocats sur l'attribution de la garde des 2 enfants à l'un ou à l'autre des parties et le partage des biens communs sous le régime légal. ce que je demande c'est est-ce que l'avocat de l'épouse peut demander au juge de "sauter" l'audience de tentative de conciliation, compte tenu du viol conjugal subie pas l'épouse pour juger sur le divorce, car l'épouse souffre terriblement et désire abréger la procédure du divorce, pour tourner au plus tôt la page.
Cordialement
0
sossosse Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 22
22 oct. 2015 à 19:11
déjà, si chacun demande la garde des enfant (on parle de fixation de la résidence chez le père ou la mère), ça ne sera pas une tentative de conciliation, mais une ONC, ordonnance de non conciliation. C'est l'étape la plus importante : le JAF a déjà lu le dossier et s'est faite son opinion. Vous avez 5 mn en solo, puis quelques minutes ensemble, avec vos avocats. Tout se joue là, car ensuite, si vous n'êtes pas d'accord, il faudra faire appel, couteux et il faut des billes. Le juge d'appel ne déjugera pas son collègue sur du blabla ou sur des documents que vous auriez du produire en ONC.

ONC : capital !

MOn ex y est allée la fleur au fusil, avocate hyper aggressive à mon encontre pour me faire sortir de mes gonds : c'est du grand théâtre pour eux, pour nous, c'est notre vie. Ne pas rentrer dans le jeu de l'avocate qui tentera de montrer en direct que vous vous emportez rapidement, et là vous aurez tout perdu. La JAF acceptera la moindre demande de Mme et vous serez grillés.

Et les avocats ne plaident presque plus en cour : c'est d dossier, du papier, des preuves écrites, faut un dossier béton.

Sauter l'ONC alors que le père est présumé innocent ça semble bien cavalier...
0