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1 réponse
Bonjour,
si l'avis d'imposition est établi au nom de votre fille, c'est elle qui doit régler cette TH. Après, elle se débrouille avec son ex compagnon... le fisc se fichant pas mal des histoires d'ex couple.
Cdlt.
si l'avis d'imposition est établi au nom de votre fille, c'est elle qui doit régler cette TH. Après, elle se débrouille avec son ex compagnon... le fisc se fichant pas mal des histoires d'ex couple.
Cdlt.
tof51430
sauf que le bail étant aux deux noms, l'avis est libellé aux deux noms et dans ce cas, ils sont tous les deux solidairement responsables du paiement de la taxe. Si Monsieur ne veut rien payer, le Trésor pourra se retourner contre Madame. C'est à eux de s'arranger pour régler chacun leur part.
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