Taxe d'habitation ,qui doit régler

capone51 - 19 oct. 2015 à 19:22
tof51430 - 20 oct. 2015 à 19:11

Bonjour,
Ma fille et son compagnon se sont séparés et le bail étant signé par les 2 ,comment et qui doit régler la taxe d'habitation sachant que celle ci apparait sur internet sur le numéro fiscal de ma fille
merci
cordialement

A voir également:

Taxe d'habitation ,qui doit régler
Taxe foncière - Guide
Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
Exonération taxe habitation indivision - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52191 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
19 oct. 2015 à 22:33

Bonjour,
si l'avis d'imposition est établi au nom de votre fille, c'est elle qui doit régler cette TH. Après, elle se débrouille avec son ex compagnon... le fisc se fichant pas mal des histoires d'ex couple.
Cdlt.

tof51430
20 oct. 2015 à 19:11

sauf que le bail étant aux deux noms, l'avis est libellé aux deux noms et dans ce cas, ils sont tous les deux solidairement responsables du paiement de la taxe. Si Monsieur ne veut rien payer, le Trésor pourra se retourner contre Madame. C'est à eux de s'arranger pour régler chacun leur part.

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation

mon voisin à t il le droit de posséder des montons

élevage de mouton a proximite d'habitations !

connexion internet usage pro déductible ?

Taxe d'habitation ,qui doit régler

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters