Taxe d'habitation ,qui doit régler

capone51 -  
 tof51430 -
Bonjour,
Ma fille et son compagnon se sont séparés et le bail étant signé par les 2 ,comment et qui doit régler la taxe d'habitation sachant que celle ci apparait sur internet sur le numéro fiscal de ma fille
merci
cordialement

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    Bonjour,
    si l'avis d'imposition est établi au nom de votre fille, c'est elle qui doit régler cette TH. Après, elle se débrouille avec son ex compagnon... le fisc se fichant pas mal des histoires d'ex couple.
    Cdlt.
    0
    1. tof51430
       
      sauf que le bail étant aux deux noms, l'avis est libellé aux deux noms et dans ce cas, ils sont tous les deux solidairement responsables du paiement de la taxe. Si Monsieur ne veut rien payer, le Trésor pourra se retourner contre Madame. C'est à eux de s'arranger pour régler chacun leur part.
      0

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