Paiement Taxes Foncières

josiane -  
 josiane -
Bonjour,

j'ai effectué mon paiement de Taxes foncières 2015
- dès réception de l'avis
- en date du 7 octobre dernier

Je me suis rendue dans les services de l'hôtel des impôts de ma ville.
J'ai donné mon chèque
et je possède l'avis de dépôt avec la date du dépôt de mon chèque soit le 7 octobre 2015.

Or, à ce jour, le prélèvement n'a pas été exécuté par les services des impôts.

Est-ce que le centre des impôts peut me rendre responsable de leur dépassement de la date d'encaissement soit le 15 octobre ?
Et peut-il m'infliger une majoration de 10% quand je ne suis pas responsable de leur temps d'acheminement ?

Alors que j'étais largement dans les délais pour le dépôt de mon chèque et que bien évidemment mon compte était à jour.

Merci de votre réponse.

Bien cordialement
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Est-ce que le centre des impôts peut me rendre responsable de leur dépassement de la date d'encaissement soit le 15 octobre ?

Non, ne vous en faites pas comme ça.
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josiane
 
merci de votre réponse
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tof51430
 
bonjour,
La prochaine fois, envoyez directement votre règlement ( TIP ou chèque ) au Centre d'Encaissement du Trésor .
Normalement, c'est ici que vous devez régler et pas à votre Centre des Impôts. Ça évitera les ennuis éventuels.
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josiane
 
je vous remercie pour votre réponse
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