Paiement Taxes Foncières
josiane
-
josiane -
josiane -
Bonjour,
j'ai effectué mon paiement de Taxes foncières 2015
- dès réception de l'avis
- en date du 7 octobre dernier
Je me suis rendue dans les services de l'hôtel des impôts de ma ville.
J'ai donné mon chèque
et je possède l'avis de dépôt avec la date du dépôt de mon chèque soit le 7 octobre 2015.
Or, à ce jour, le prélèvement n'a pas été exécuté par les services des impôts.
Est-ce que le centre des impôts peut me rendre responsable de leur dépassement de la date d'encaissement soit le 15 octobre ?
Et peut-il m'infliger une majoration de 10% quand je ne suis pas responsable de leur temps d'acheminement ?
Alors que j'étais largement dans les délais pour le dépôt de mon chèque et que bien évidemment mon compte était à jour.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
j'ai effectué mon paiement de Taxes foncières 2015
- dès réception de l'avis
- en date du 7 octobre dernier
Je me suis rendue dans les services de l'hôtel des impôts de ma ville.
J'ai donné mon chèque
et je possède l'avis de dépôt avec la date du dépôt de mon chèque soit le 7 octobre 2015.
Or, à ce jour, le prélèvement n'a pas été exécuté par les services des impôts.
Est-ce que le centre des impôts peut me rendre responsable de leur dépassement de la date d'encaissement soit le 15 octobre ?
Et peut-il m'infliger une majoration de 10% quand je ne suis pas responsable de leur temps d'acheminement ?
Alors que j'étais largement dans les délais pour le dépôt de mon chèque et que bien évidemment mon compte était à jour.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
A voir également:
- Paiement Taxes Foncières
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes