Séparer ferme en 3 lots
antiga24
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Modifié par BmV le 19/10/2015 à 20:11
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 oct. 2015 à 20:14
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 oct. 2015 à 20:14
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BmV
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19 oct. 2015 à 20:14
19 oct. 2015 à 20:14
???
Depuis quand le maire pourrait-il avoir son mot à dire sur un morcellement de propriété privée (Arpentage par géomètre) ?
Depuis quand le maire pourrait-il avoir son mot à dire sur un morcellement de propriété privée (Arpentage par géomètre) ?