Séparer ferme en 3 lots

antiga24 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98710 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons une ferme familiale à vendre, le plu est en cours dans notre village, ns avons vu le maire qui ns demande de lui faire un courrier car cette ferme est composée d'un batiment habitation avec 7 pièces garage, plus une grange attenante à l habitation et d'une autre grange indépendante sur 2200 m2 en zone constructible + 1100 m2 en zone agricole, nous n arrivons pas à vendre dans la totalite et ns aimerions adresser au maire un courrier pour lui demander s il était possible de séparer cette ferme en 3 lots comment rédiger ce courrier

d avance merci
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1 réponse

BmV Messages postés 98710 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 311
 
???

Depuis quand le maire pourrait-il avoir son mot à dire sur un morcellement de propriété privée (Arpentage par géomètre) ?

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