Séparer ferme en 3 lots

antiga24 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - Modifié par BmV le 19/10/2015 à 20:11
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 oct. 2015 à 20:14
Bonjour, nous avons une ferme familiale à vendre, le plu est en cours dans notre village, ns avons vu le maire qui ns demande de lui faire un courrier car cette ferme est composée d'un batiment habitation avec 7 pièces garage, plus une grange attenante à l habitation et d'une autre grange indépendante sur 2200 m2 en zone constructible + 1100 m2 en zone agricole, nous n arrivons pas à vendre dans la totalite et ns aimerions adresser au maire un courrier pour lui demander s il était possible de séparer cette ferme en 3 lots comment rédiger ce courrier

d avance merci
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 513
19 oct. 2015 à 20:14
???

Depuis quand le maire pourrait-il avoir son mot à dire sur un morcellement de propriété privée (Arpentage par géomètre) ?


0