Taxe des ordures ménagères ?
Ophelie31
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19 oct. 2015 à 10:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 13:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 13:20
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Poisson92100
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19 oct. 2015 à 10:40
19 oct. 2015 à 10:40
Bonjour
Vous devez la TEOM pour votre partie seulement.
La question est de savoir si l'avis que vous voyez acte que la moitié est non habitable...
Soit l'autre moitié est inhabitable et le bailleur a obtenu / demande un degrevement de la moitié de la taxe fonciere soit elle est habitable (même en quasi ruine) et sap art de la TEOm est à sa charge
Vous devez la TEOM pour votre partie seulement.
La question est de savoir si l'avis que vous voyez acte que la moitié est non habitable...
Soit l'autre moitié est inhabitable et le bailleur a obtenu / demande un degrevement de la moitié de la taxe fonciere soit elle est habitable (même en quasi ruine) et sap art de la TEOm est à sa charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2015 à 13:08
Il est bien acté que je loue que la partie rénovée (la moitié), l'autre partie le propriétaire devait engager des travaux pour la louer il y a 20 ans, mais rien n'a été fait à ce jour.
Il a entreposer du matériel dans sa partie.
Je suis allé me renseigner au centre des Impôts on me répond que c'est entre moi et le propriétaire !
Que dois-je faire ?
19 oct. 2015 à 13:20