Certificat de conformité
spsm51
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis actuellement en procès suite à la réalisation d'un escalier non conforme et ne respectant pas la loi de Blondel. Une expertise judiciaire a eu lieu et l''expert, comme le précise les textes se doit d'apporter une solution pour remettre en conformité cet escalier.
Nous redoutons l'obligation de détruire l'escalier et de modifier l'ensemble des murs et plafond sur lequel repose ce dernier pour agrandir la trémie.
Ma question est, si ce chantier nous pénalise trop et que nous abandonnons la réalisation des travaux, pourra t-on vendre notre bien dans les prochaines années?
Merci pour votre réponse.
Cdt
Je suis actuellement en procès suite à la réalisation d'un escalier non conforme et ne respectant pas la loi de Blondel. Une expertise judiciaire a eu lieu et l''expert, comme le précise les textes se doit d'apporter une solution pour remettre en conformité cet escalier.
Nous redoutons l'obligation de détruire l'escalier et de modifier l'ensemble des murs et plafond sur lequel repose ce dernier pour agrandir la trémie.
Ma question est, si ce chantier nous pénalise trop et que nous abandonnons la réalisation des travaux, pourra t-on vendre notre bien dans les prochaines années?
Merci pour votre réponse.
Cdt
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