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Certificat de conformité

spsm51 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021 - 18 oct. 2015 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2015 à 01:33
Bonjour
Je suis actuellement en procès suite à la réalisation d'un escalier non conforme et ne respectant pas la loi de Blondel. Une expertise judiciaire a eu lieu et l''expert, comme le précise les textes se doit d'apporter une solution pour remettre en conformité cet escalier.
Nous redoutons l'obligation de détruire l'escalier et de modifier l'ensemble des murs et plafond sur lequel repose ce dernier pour agrandir la trémie.
Ma question est, si ce chantier nous pénalise trop et que nous abandonnons la réalisation des travaux, pourra t-on vendre notre bien dans les prochaines années?
Merci pour votre réponse.
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
3 nov. 2015 à 01:33
Bonjour

Pour le moment on n'en est pas là. Il faut attendre les conclusions de l'expert mais dans l'hypothèse où les choses se dérouleraient comme tu le dis, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la vente
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