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1 réponse
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, il est existe des conditions d'âge ou de handicap et aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, il est existe des conditions d'âge ou de handicap et aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation"
mais ce n'est même pas une condition du tout !!!! Arrêtons un peu avec cette légende urbaine qui dit que parcequ"'on est non-imposable alors on ne paie pas de taxe d'habitation .