A voir également:
- Je suis non imposable, dois je payer une taxe d'habitation !
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe - Guide
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
1 réponse
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, il est existe des conditions d'âge ou de handicap et aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, il est existe des conditions d'âge ou de handicap et aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation"
mais ce n'est même pas une condition du tout !!!! Arrêtons un peu avec cette légende urbaine qui dit que parcequ"'on est non-imposable alors on ne paie pas de taxe d'habitation .