Taxe d'habitation et séparation.

Résolu
Kgf03 - 16 oct. 2015 à 01:11
 Kgf03 - 16 oct. 2015 à 11:37
Bonjour,

Je vais vous présenter mon cas.

Je suis en cour de séparation avec ma compagne de pacs.
Nous avons un bien en commun qui est en indivision.
Elle souhaite partir de la maison (elle devrait partir avant la fin 2015) et moi je souhaite y rester jusqu'à temps que notre maison soit vendue.

Sachant que nous sommes mensualisés pour la taxe d'habitation, je voudrais savoir bien que mon ex-compagne soit partie de la maison, est-elle redevable de la taxe d'habitation de l'année 2015, que je vais payer au cours de l'année 2016.

Je vous remercie pas avance

Martial

1 réponse

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
16 oct. 2015 à 09:29
Bonjour,

si votre compagne n'est plus dans les lieux au 01 01 2016, elle ne sera pas redevable de la TH 2016. Vous serez le habitant, vous serez le seul redevable.

Il est possible que la TH 2016 soit inférieur à celle de 2015 puisque la TH tient compte, entre autres éléments de calcul, des revenus des personnes dans les lieux au 01 janvier de l'année.

Cordialement
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Martial
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