Taxe d'habitation et séparation.
Résolu
Kgf03
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Kgf03 -
Kgf03 -
Bonjour,
Je vais vous présenter mon cas.
Je suis en cour de séparation avec ma compagne de pacs.
Nous avons un bien en commun qui est en indivision.
Elle souhaite partir de la maison (elle devrait partir avant la fin 2015) et moi je souhaite y rester jusqu'à temps que notre maison soit vendue.
Sachant que nous sommes mensualisés pour la taxe d'habitation, je voudrais savoir bien que mon ex-compagne soit partie de la maison, est-elle redevable de la taxe d'habitation de l'année 2015, que je vais payer au cours de l'année 2016.
Je vous remercie pas avance
Martial
Je vais vous présenter mon cas.
Je suis en cour de séparation avec ma compagne de pacs.
Nous avons un bien en commun qui est en indivision.
Elle souhaite partir de la maison (elle devrait partir avant la fin 2015) et moi je souhaite y rester jusqu'à temps que notre maison soit vendue.
Sachant que nous sommes mensualisés pour la taxe d'habitation, je voudrais savoir bien que mon ex-compagne soit partie de la maison, est-elle redevable de la taxe d'habitation de l'année 2015, que je vais payer au cours de l'année 2016.
Je vous remercie pas avance
Martial
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1 réponse
Bonjour,
si votre compagne n'est plus dans les lieux au 01 01 2016, elle ne sera pas redevable de la TH 2016. Vous serez le habitant, vous serez le seul redevable.
Il est possible que la TH 2016 soit inférieur à celle de 2015 puisque la TH tient compte, entre autres éléments de calcul, des revenus des personnes dans les lieux au 01 janvier de l'année.
Cordialement
si votre compagne n'est plus dans les lieux au 01 01 2016, elle ne sera pas redevable de la TH 2016. Vous serez le habitant, vous serez le seul redevable.
Il est possible que la TH 2016 soit inférieur à celle de 2015 puisque la TH tient compte, entre autres éléments de calcul, des revenus des personnes dans les lieux au 01 janvier de l'année.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Martial