Taxe d'habitation et séparation.
Résolu
A voir également:
- Taxe d'habitation et séparation.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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17 avril 2024
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16 oct. 2015 à 09:29
16 oct. 2015 à 09:29
Bonjour,
si votre compagne n'est plus dans les lieux au 01 01 2016, elle ne sera pas redevable de la TH 2016. Vous serez le habitant, vous serez le seul redevable.
Il est possible que la TH 2016 soit inférieur à celle de 2015 puisque la TH tient compte, entre autres éléments de calcul, des revenus des personnes dans les lieux au 01 janvier de l'année.
Cordialement
si votre compagne n'est plus dans les lieux au 01 01 2016, elle ne sera pas redevable de la TH 2016. Vous serez le habitant, vous serez le seul redevable.
Il est possible que la TH 2016 soit inférieur à celle de 2015 puisque la TH tient compte, entre autres éléments de calcul, des revenus des personnes dans les lieux au 01 janvier de l'année.
Cordialement
16 oct. 2015 à 11:37
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Martial