Saisie sur mon compte bancaire injustifié.
antholyon
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide aujourd'hui.
Le trésor public a saisi une première fois sur mon compte 200 euros en décembre dernier (2014). Pourquoi?
En 2013, j'ai eu une amende de transport TCL (lyon) car mon ticket était un ticket étudiant et que sur le moment je n'ai pas pu prouvé mon statut d'étudiant.
Cependant, avant d'être prélevé, je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de l'amende à payer et je n'ai pas non plus reçu d'avertissement m'informant de la saisie sur compte bancaire.
De fait, si je l'avais reçu, je serais évidemment été aller présenter mon statut étudiant.
Du coup, j'ai engagé une procédure en janvier. J'ai présenter mon statut étudiant à TCL qui ont écrit un papier attestant que mon amende n'était pas valable. J'ai envoyé cela au trésor public, ils n'ont pas accepté ma demande, il manquait une pièce au dossier d'après eux alors qu'elle y figurait déjà. j'ai du partir à l'étranger, du coup, j'ai laissé la situation en stand by.
Aujourd'hui, nouvelle saisie: 113 euros.
Ma banque ne sait pas encore d'ou cela provient, sachant que je n'ai eu ni amendes de transport en commun ni amendes de voiture (je ne suis pas véhiculé).
Encore une fois, je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir d'une situation d'amendes impayées...
Je compte donc bien récupérer maintenant ces 200 + 113 euros.
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance
Je sollicite votre aide aujourd'hui.
Le trésor public a saisi une première fois sur mon compte 200 euros en décembre dernier (2014). Pourquoi?
En 2013, j'ai eu une amende de transport TCL (lyon) car mon ticket était un ticket étudiant et que sur le moment je n'ai pas pu prouvé mon statut d'étudiant.
Cependant, avant d'être prélevé, je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de l'amende à payer et je n'ai pas non plus reçu d'avertissement m'informant de la saisie sur compte bancaire.
De fait, si je l'avais reçu, je serais évidemment été aller présenter mon statut étudiant.
Du coup, j'ai engagé une procédure en janvier. J'ai présenter mon statut étudiant à TCL qui ont écrit un papier attestant que mon amende n'était pas valable. J'ai envoyé cela au trésor public, ils n'ont pas accepté ma demande, il manquait une pièce au dossier d'après eux alors qu'elle y figurait déjà. j'ai du partir à l'étranger, du coup, j'ai laissé la situation en stand by.
Aujourd'hui, nouvelle saisie: 113 euros.
Ma banque ne sait pas encore d'ou cela provient, sachant que je n'ai eu ni amendes de transport en commun ni amendes de voiture (je ne suis pas véhiculé).
Encore une fois, je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir d'une situation d'amendes impayées...
Je compte donc bien récupérer maintenant ces 200 + 113 euros.
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour, je me permet de vous envoyer un petit mail pour vous conseiller d'aller d'urgence voir la Banque de France ou de les appeler il seront beaucoup mieux vous diriger et vous dire quoi faire dans votre situation
cordialement, en vous souhaitent bon courage dans vos démarche a venir.
cordialement, en vous souhaitent bon courage dans vos démarche a venir.
Désolée Julie mais votre réponse n'est pas correcte.
La banque de France n'a rien à voir avec les problèmes d'antholyon.
Bonne soirée.
La banque de France n'a rien à voir avec les problèmes d'antholyon.
Bonne soirée.
"Ma banque ne sait pas encore d'ou cela provient, " : ah bon ?
Faudrait peut-être qu'ils ouvrent leur courrier, alors.
En cas de saisie suite à une décision de justice, la banque concernée est d'office informée par l'envoi d'une copie du jugement.
Faudrait peut-être qu'ils ouvrent leur courrier, alors.
En cas de saisie suite à une décision de justice, la banque concernée est d'office informée par l'envoi d'une copie du jugement.
Bonsoir,
La banque ne saura pas vous dire quelles impositions ou amendes sont visées par la saisie mais elle peut lire quel est le service à l'origine de la procédure. Demandez les coordonnées à votre banque du service à l'origine de la saisie et prenez contact avec ce service pour en savoir plus.
Dans les montants saisie que vous indiquez, est-ce que vous incluez les frais bancaires ? En-effet, à chaque saisie sur votre compte la banque prélève des frais de +/- 100 € (variable selon les banques). Ils ne vous seront pas remboursés si la saisie est justifiée.
La banque ne saura pas vous dire quelles impositions ou amendes sont visées par la saisie mais elle peut lire quel est le service à l'origine de la procédure. Demandez les coordonnées à votre banque du service à l'origine de la saisie et prenez contact avec ce service pour en savoir plus.
Dans les montants saisie que vous indiquez, est-ce que vous incluez les frais bancaires ? En-effet, à chaque saisie sur votre compte la banque prélève des frais de +/- 100 € (variable selon les banques). Ils ne vous seront pas remboursés si la saisie est justifiée.
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