Annulation bon de commande voiture suite a vol de la voiture rep
labrune
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labrune -
labrune -
Bonjour,
J ai commande une voiture neuve avec reprise de ma voiture afin de profiter de l aide a la reprise du constructeur . Ors je me suis fait voler la voiture qui devait etre reprise. Le concessionaire me dit que je ne peux plus profiter de cette aide et donc devrait payer plus chere ma nouvelle voiture.
Puis je annuler le bon de commande vu qu il est stipule sur celui ci que la participation commerciale est accorde sous condition de reprise de ma voiture. Est ce un cas de force majeur?
Quels recours dans ce cas?
Merci de m eclairer.
J ai commande une voiture neuve avec reprise de ma voiture afin de profiter de l aide a la reprise du constructeur . Ors je me suis fait voler la voiture qui devait etre reprise. Le concessionaire me dit que je ne peux plus profiter de cette aide et donc devrait payer plus chere ma nouvelle voiture.
Puis je annuler le bon de commande vu qu il est stipule sur celui ci que la participation commerciale est accorde sous condition de reprise de ma voiture. Est ce un cas de force majeur?
Quels recours dans ce cas?
Merci de m eclairer.
1 réponse
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Bonjour,
Tout comme, lorsqu'une banque vous refuse un prêt affecté à l'achat d'un véhicule la vente est annulée, il en est de même que lorsque vous ne pouvez plus livrer votre véhicule, la vente est annulée.
Si sur les documents que vous avez signée, il est inscrit que le concessionnaire reprends votre ancien véhicule, le fait que vous ne pouvez plus le livrer, entraine l'annulation de la vente.
Vous devez informer le concessionnaire que vous ne pouvez pas lui céder le véhicule en raison de son vol. Soit vous le fait par LRAR, soit vous vous déplacer et leur faites signer un document par écrit dont vous garderez une copie.
CB-
bonsoir
oh!!oh!!!
pas si vite
tout dépend du bon de commande signé
si bon de commande avec " acompte " le client s'engage fermement à l'achat du véhicule.
le fait de reprendre le véhicule n'est qu'une participation commerciale du concessionnaire
tout au plus le concessionnaire peut augmenter le prix du prix réel de reprise mentionné
cdlt -
Bonjour Dany 311,
J' ai bien versé un acompte de 1000 euros et le commerciale me dit que je devrais payer 1800 euros de plus du prix.
le vol n'est pas un cas de force majeur pour annuler ce bon de commande ?
Etes vous sur de votre réponse ?
J' aurais bien voulu avoir les infos d'une personne ayant eu le même problème car je ne voudrai pas me retrouver dans un situation plus compliqué.
LB
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Le bon de commande se décompose ainsi
Prix catalogue xxxxxxxx
- participation commerciale (sur véhicule +option)
_________
Total général xxxxxxxx
_____________
Valeur de la reprise xxxxxxxx
Montant de l acompte xxxxxxxx
____________
Date de livraison xx xx xx
Commentaire:
Participation commerciale sous condition de reprise de la (marque et modèle de ma voiture)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...