Taxe habitation

Bidaudpo Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour ,

Je résilie mon bail au 31/01/2016 mais déménage en décembre 2015

Quel document produire pour justifier ma nouvelle adresse afin de ne pas payer la taxe d habitation sur ma commune où je réside actuellement
Cordialement

2 réponses

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Lorsque la taxe d'habitation 2016 vous sera demandé il vous faudra justifier que le logement n'était plus meublé au 1-1-2016
    Tous document peut etre utilisé
    - une facture de déménageur+ la taxe d'habitation du nouveau logement c'est le plus facile
    Si pas de déménageur attestation de copain ayant aidé à votre déménagement/ facture de location d'un camionette, facture de résiliation EDF (ou internet fixe)...

    Du moment que c'est crédible (si vous habitez 120m2 personne de croira que vous avez déménagez avec votre voiture et l'aide d'un copain mais si c'est un studio sans pb)
    0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    pensez aussi à garder l'état des lieux de sortie qui sera une preuve de la date de votre départ, puisque vous remettrez les clés ce jour-là.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses