Chèque de caution mis en opposition
Martinique
-
14 oct. 2015 à 20:33
dany311 Messages postés 20820 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 15 oct. 2015 à 00:13
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2 réponses
hoquei44
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15 oct. 2015 à 00:02
15 oct. 2015 à 00:02
Bonjour,
Une chose à savoir, la banque du client, c'est comme le client, s'il fait opposition sur le chèque la banque en a rien à faire que l'opposition soit justifiée ou non. Présenter le contrat à la banque ne servirait à rien.
Par contre, si le chèque revient impayé, vous pourrez demander au juge des référés la mainlevée de l'opposition. Ceci vous permettra de débloquer le paiement.
C'est le soir, je n'ai pas lu tout votre texte, mais j'espère pour vous que votre client avait bien signer un contrat valide, sinon vous pouvez toujours courir, vous n'obtiendrez rien.
CB
Une chose à savoir, la banque du client, c'est comme le client, s'il fait opposition sur le chèque la banque en a rien à faire que l'opposition soit justifiée ou non. Présenter le contrat à la banque ne servirait à rien.
Par contre, si le chèque revient impayé, vous pourrez demander au juge des référés la mainlevée de l'opposition. Ceci vous permettra de débloquer le paiement.
C'est le soir, je n'ai pas lu tout votre texte, mais j'espère pour vous que votre client avait bien signer un contrat valide, sinon vous pouvez toujours courir, vous n'obtiendrez rien.
CB