Dommages & intérêts - enlèvement parental
Blup
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis l'aînée d'une fratrie de 4 enfants qui a pas mal souffert d'un divorce difficile sur fond d'aliénation parentale. Ma mère, après avoir "perdu" la garde de ses 4 enfants a fait le choix d'enlever mes deux petites soeurs à l'étranger, dans un pays sans accord d'extradition avec la France.
Elle y est restée 3 ans sans contact avec le reste de la fratrie ou mon père. Après avoir épuisé tous les recours diplomatiques, mon père s'est résigné à aller chercher ma plus jeune soeur (l'autre étant trop grande déjà pour le suivre sans résistance) et j'ai choisi de l'accompagner, ne serait-ce que pour avoir une chance de voir mes soeurs après toutes ces années. L'opération "rapatriement" a été un succès, et depuis ma plus jeune soeur vit de nouveau avec mon père et je peux avoir des.contacts normaux avec elle. Mon autre soeur, par contre, est elle rentrée en France après son bac et j'ai depuis toujours du mal à renouer le contact, l'influence de ma mère (en résidence surveillee actuellement) étant toujours prégnante.
Le jugement pour enlèvement parental doit se dérouler prochainement, et j'aurais souhaité me porter partie civile, pour obtenir réparation du préjudice moral que j'ai subi pendant les 3 ans où j'ai été privée de tout contact avec mes soeurs et pour la rupture du lien avec une de mes soeurs.
Pourriez vous m'indiquer s'il y a une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer ?
Merci d'avance
Je suis l'aînée d'une fratrie de 4 enfants qui a pas mal souffert d'un divorce difficile sur fond d'aliénation parentale. Ma mère, après avoir "perdu" la garde de ses 4 enfants a fait le choix d'enlever mes deux petites soeurs à l'étranger, dans un pays sans accord d'extradition avec la France.
Elle y est restée 3 ans sans contact avec le reste de la fratrie ou mon père. Après avoir épuisé tous les recours diplomatiques, mon père s'est résigné à aller chercher ma plus jeune soeur (l'autre étant trop grande déjà pour le suivre sans résistance) et j'ai choisi de l'accompagner, ne serait-ce que pour avoir une chance de voir mes soeurs après toutes ces années. L'opération "rapatriement" a été un succès, et depuis ma plus jeune soeur vit de nouveau avec mon père et je peux avoir des.contacts normaux avec elle. Mon autre soeur, par contre, est elle rentrée en France après son bac et j'ai depuis toujours du mal à renouer le contact, l'influence de ma mère (en résidence surveillee actuellement) étant toujours prégnante.
Le jugement pour enlèvement parental doit se dérouler prochainement, et j'aurais souhaité me porter partie civile, pour obtenir réparation du préjudice moral que j'ai subi pendant les 3 ans où j'ai été privée de tout contact avec mes soeurs et pour la rupture du lien avec une de mes soeurs.
Pourriez vous m'indiquer s'il y a une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer ?
Merci d'avance
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Pour obtenir des dédomagement il faut justifier d'un préjudice...la soeur enlevé pourrait plus facilement en obtenir !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422