Dommages & intérêts - enlèvement parental

Blup - 14 oct. 2015 à 12:44
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2015 à 13:04
Bonjour,
Je suis l'aînée d'une fratrie de 4 enfants qui a pas mal souffert d'un divorce difficile sur fond d'aliénation parentale. Ma mère, après avoir "perdu" la garde de ses 4 enfants a fait le choix d'enlever mes deux petites soeurs à l'étranger, dans un pays sans accord d'extradition avec la France.
Elle y est restée 3 ans sans contact avec le reste de la fratrie ou mon père. Après avoir épuisé tous les recours diplomatiques, mon père s'est résigné à aller chercher ma plus jeune soeur (l'autre étant trop grande déjà pour le suivre sans résistance) et j'ai choisi de l'accompagner, ne serait-ce que pour avoir une chance de voir mes soeurs après toutes ces années. L'opération "rapatriement" a été un succès, et depuis ma plus jeune soeur vit de nouveau avec mon père et je peux avoir des.contacts normaux avec elle. Mon autre soeur, par contre, est elle rentrée en France après son bac et j'ai depuis toujours du mal à renouer le contact, l'influence de ma mère (en résidence surveillee actuellement) étant toujours prégnante.

Le jugement pour enlèvement parental doit se dérouler prochainement, et j'aurais souhaité me porter partie civile, pour obtenir réparation du préjudice moral que j'ai subi pendant les 3 ans où j'ai été privée de tout contact avec mes soeurs et pour la rupture du lien avec une de mes soeurs.


Pourriez vous m'indiquer s'il y a une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer ?
Merci d'avance

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
14 oct. 2015 à 12:47
il vous faut un avocat...qui vous trouvera des jurisprudences...
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Merci pour votre retour plus que rapide mais.. Je débute tout juste dans la vie professionelle et je n'ai pas réellement les moyens d'engager un avocat, surtout si je n'ai aucune chance d'obtenir gain de cause à la fin... Je voulais donc sonder pour me faire une idée des possibilités avant de choisir un conseil.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Blup
Modifié par Xavier92100 le 14/10/2015 à 13:05
essayer de faire une demande d'aide juridique...
Pour obtenir des dédomagement il faut justifier d'un préjudice...la soeur enlevé pourrait plus facilement en obtenir !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422
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