Carte d'identité volée , et pv dressé doit on payer? (Belgique)
chacha
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Modifié par pititenouette le 14/10/2015 à 10:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 14 oct. 2015 à 10:33
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pititenouette
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14 oct. 2015 à 10:33
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Bonjour
À compter de la déclaration de perte ou de vol, votre carte d'identité est bloquée pendant sept jours. Après ces sept jours, l'administration communale annule votre carte d'identité perdue ou volée. La carte d'identité est alors invalidée.
Attention, par conséquent : si vous retrouvez votre carte d'identité dans les sept jours, avertissez immédiatement votre administration communale. Le blocage de la carte d'identité est alors levé et la carte est à nouveau active. Dans le cas contraire, votre eID est invalidée et vous devez en demander une nouvelle à la maison communale.
Ils ont suivi la procédure et votre carte a été invalidé.
Vous n'avez pas d'autre option que de demander une nouvelle carte d'identité.
http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/tarifs/Hainaut.pdf
À compter de la déclaration de perte ou de vol, votre carte d'identité est bloquée pendant sept jours. Après ces sept jours, l'administration communale annule votre carte d'identité perdue ou volée. La carte d'identité est alors invalidée.
Attention, par conséquent : si vous retrouvez votre carte d'identité dans les sept jours, avertissez immédiatement votre administration communale. Le blocage de la carte d'identité est alors levé et la carte est à nouveau active. Dans le cas contraire, votre eID est invalidée et vous devez en demander une nouvelle à la maison communale.
Ils ont suivi la procédure et votre carte a été invalidé.
Vous n'avez pas d'autre option que de demander une nouvelle carte d'identité.
http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/tarifs/Hainaut.pdf