Carte d'identité volée , et pv dressé doit on payer? (Belgique)
chacha
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'habite en Belgique, on m'avait volé ma carte d'identité il y a deux ans, quelques jours après la police de Mons me l'a retrouvé,j'attendais avant d'en refaire une et cerise sur le gâteau la police de Mons me l'avait radiée à mon insu , j'essaie de mettre les codes puk impossibles, je vais à la commune qui me disent la police de Mons aurait du t'avertir de ce qu'ils ont fait.
c'était du à un vol, suis je dans l'obligation de payer ma carte d'identité ? de plus celle - ci était encore valable jusqu'en octobre 2016
j'habite en Belgique, on m'avait volé ma carte d'identité il y a deux ans, quelques jours après la police de Mons me l'a retrouvé,j'attendais avant d'en refaire une et cerise sur le gâteau la police de Mons me l'avait radiée à mon insu , j'essaie de mettre les codes puk impossibles, je vais à la commune qui me disent la police de Mons aurait du t'avertir de ce qu'ils ont fait.
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1 réponse
Bonjour
À compter de la déclaration de perte ou de vol, votre carte d'identité est bloquée pendant sept jours. Après ces sept jours, l'administration communale annule votre carte d'identité perdue ou volée. La carte d'identité est alors invalidée.
Attention, par conséquent : si vous retrouvez votre carte d'identité dans les sept jours, avertissez immédiatement votre administration communale. Le blocage de la carte d'identité est alors levé et la carte est à nouveau active. Dans le cas contraire, votre eID est invalidée et vous devez en demander une nouvelle à la maison communale.
Ils ont suivi la procédure et votre carte a été invalidé.
Vous n'avez pas d'autre option que de demander une nouvelle carte d'identité.
http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/tarifs/Hainaut.pdf
À compter de la déclaration de perte ou de vol, votre carte d'identité est bloquée pendant sept jours. Après ces sept jours, l'administration communale annule votre carte d'identité perdue ou volée. La carte d'identité est alors invalidée.
Attention, par conséquent : si vous retrouvez votre carte d'identité dans les sept jours, avertissez immédiatement votre administration communale. Le blocage de la carte d'identité est alors levé et la carte est à nouveau active. Dans le cas contraire, votre eID est invalidée et vous devez en demander une nouvelle à la maison communale.
Ils ont suivi la procédure et votre carte a été invalidé.
Vous n'avez pas d'autre option que de demander une nouvelle carte d'identité.
http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/tarifs/Hainaut.pdf
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