Procédure et dossier pour transcription acte de mariage
nacym
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Ben -
Ben -
Bonjour, je suis de nationalité française mais d'origine algérienne je me suis marié le mois passé et la je viens de découvrir qu'il existe un certificat de capacité de mariage !!! je sais pas ce que c'est ; je souhaiterais savoir comment m'y protandre
et savoir si la procédure est longe
et savoir si la procédure est longe
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1 réponse
Bonjour
Comme vous êtes déjà marié, c'est trop tard pour demander le CCM (qui existe depuis 2006), passez directement aux consignes de transcription qui sont données sur le site du Consulat de France en Algérie.
Du fait du non respect de cette obligation du code civil, sachez que vous ne serez pas prioritaire par rapport à ceux qui respectent les règles, et que la transcription sera effectuée peut-être après audition et avec plus de délais qu'usuel.
Cdt
Comme vous êtes déjà marié, c'est trop tard pour demander le CCM (qui existe depuis 2006), passez directement aux consignes de transcription qui sont données sur le site du Consulat de France en Algérie.
Du fait du non respect de cette obligation du code civil, sachez que vous ne serez pas prioritaire par rapport à ceux qui respectent les règles, et que la transcription sera effectuée peut-être après audition et avec plus de délais qu'usuel.
Cdt
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