Signification d'ordonnance d'injonction caduque ou pas ?
deddou13
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14 oct. 2015 à 00:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 oct. 2015 à 13:33
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sleepy00
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14 oct. 2015 à 13:33
14 oct. 2015 à 13:33
bonjour,
1. non je ne pense pas
" lors de la remise en mains propres du 07/04/2009. "
lors de cette remise en main propre, vous aviez la possibilité de faire opposition dans le délai de 30 jours justement parceque vous n'aviez pas été mis au courant en 2006.
l'huissier vous a dit, ou un simple clerc pas très au courant...
de toute facon une signification ne deviens jamais caduque si on ne fait pas la demande pour la déclarer caduque. Et une fois les délais légaux passé, ca deviens plus compliqué.
2. recocash a donc la possibilité de faire appel a un huissier pour faire exécuter l'ordonnance.
3. vous pouvez toujours consulter un avocat avec vos documents pour savoir ce qu'il en pense...
1. non je ne pense pas
" lors de la remise en mains propres du 07/04/2009. "
lors de cette remise en main propre, vous aviez la possibilité de faire opposition dans le délai de 30 jours justement parceque vous n'aviez pas été mis au courant en 2006.
l'huissier vous a dit, ou un simple clerc pas très au courant...
de toute facon une signification ne deviens jamais caduque si on ne fait pas la demande pour la déclarer caduque. Et une fois les délais légaux passé, ca deviens plus compliqué.
2. recocash a donc la possibilité de faire appel a un huissier pour faire exécuter l'ordonnance.
3. vous pouvez toujours consulter un avocat avec vos documents pour savoir ce qu'il en pense...