Plus de locataires sur le bail que de chambres disponibles?
Julie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à savoir s'il est légal qu'un bailleur, en l'occurrence une agence immobilière, accepte que quatre personnes figurent sur le bail quant le logement ne comporte que trois chambres.
En d'autres termes, le nombre de colocataires sur le bail dépend-il du nombre de pièces du logement?
Le cas qui me concerne est le suivant :
J'ai fait partie d'une colocation de quatre personnes pendant deux ans, dans une maison comportant seulement trois chambres, et dont le garage a été aménagée en chambre par d'anciens locataires.
L'agence immobilière refuse désormais de nous rendre le dépôt de garantie sous le prétexte de l'aménagement "illégal" de ce garage.
Est-il illégal, également, qu'une agence loue une maison de trois chambres à quatre personnes?
Je vous remercie de vos réponses!
Julie
Je cherche à savoir s'il est légal qu'un bailleur, en l'occurrence une agence immobilière, accepte que quatre personnes figurent sur le bail quant le logement ne comporte que trois chambres.
En d'autres termes, le nombre de colocataires sur le bail dépend-il du nombre de pièces du logement?
Le cas qui me concerne est le suivant :
J'ai fait partie d'une colocation de quatre personnes pendant deux ans, dans une maison comportant seulement trois chambres, et dont le garage a été aménagée en chambre par d'anciens locataires.
L'agence immobilière refuse désormais de nous rendre le dépôt de garantie sous le prétexte de l'aménagement "illégal" de ce garage.
Est-il illégal, également, qu'une agence loue une maison de trois chambres à quatre personnes?
Je vous remercie de vos réponses!
Julie
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Réglementation sur le nombre de chambre en fonction de l'âge - Forum Immobilier
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Pourquoi ce serait illégal ? l'agent immobilier ne sait pas qui couche avec qui, ou si vous avez l'intention de mettre des lits superposés dans une chambre ! vous devez rendre le logement dans l'état où vous l'avez reçu, c'est tout.
Cdlt
Pourquoi ce serait illégal ? l'agent immobilier ne sait pas qui couche avec qui, ou si vous avez l'intention de mettre des lits superposés dans une chambre ! vous devez rendre le logement dans l'état où vous l'avez reçu, c'est tout.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...