Largeur droit de passage
ThonySp
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ThonySp Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais appel à vos lumières concernant le droit de passage.
Résumé :
Nous avons acquis un terrain. Nous avons pris connaissance que dans ce lot, il y a un droit de passage de 4 mètres.
Rédaction du permis de construire : on fait gaffe aux 4 mètres. De tout façon la mairie demande une délimitation de 4 mètres entre la maison et la limite du terrain. On retrouve notre compte.
Permis de construire déposée, Pas de recours de tiers, Construction lancée...
Un moment plus tard, l'agriculteur vient nous voir pour nous dire qu'on n'a pas du tout respecté les 4 mètres à cause du toit qui empiète sur le droit de passage. "Ah c'est vrai..., on n'avait pas pensé à cela.".
L'agriculteur nous menace de nous poursuivre en justice pour non respect de la largeur. On retourne sur les conditions de servitude dans le contrat d'acquisition du terrain : Il y a bien et bel mention de :
"[...] largeur de quatre mètres."
On fait une réunion avec le notaire et l'agriculteur. Ce dernier dit que c'est "4 mètres utiles !". Certes ça changerait les choses. Malheureusement sur le papier le mot "utile" ne figure pas du tout.
Alors qui est dans le tort ? J'ai recherché ce qui est dans la loi et nada... J'ai eu une information que la mesure se fait "au sol" et non de façon "illimité en hauteur".
Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.
C'est juste pour clarifier les choses devant l'expert convoqué par l'agriculteur.
Merci beaucoup !!
Je fais appel à vos lumières concernant le droit de passage.
Résumé :
Nous avons acquis un terrain. Nous avons pris connaissance que dans ce lot, il y a un droit de passage de 4 mètres.
Rédaction du permis de construire : on fait gaffe aux 4 mètres. De tout façon la mairie demande une délimitation de 4 mètres entre la maison et la limite du terrain. On retrouve notre compte.
Permis de construire déposée, Pas de recours de tiers, Construction lancée...
Un moment plus tard, l'agriculteur vient nous voir pour nous dire qu'on n'a pas du tout respecté les 4 mètres à cause du toit qui empiète sur le droit de passage. "Ah c'est vrai..., on n'avait pas pensé à cela.".
L'agriculteur nous menace de nous poursuivre en justice pour non respect de la largeur. On retourne sur les conditions de servitude dans le contrat d'acquisition du terrain : Il y a bien et bel mention de :
"[...] largeur de quatre mètres."
On fait une réunion avec le notaire et l'agriculteur. Ce dernier dit que c'est "4 mètres utiles !". Certes ça changerait les choses. Malheureusement sur le papier le mot "utile" ne figure pas du tout.
Alors qui est dans le tort ? J'ai recherché ce qui est dans la loi et nada... J'ai eu une information que la mesure se fait "au sol" et non de façon "illimité en hauteur".
Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.
C'est juste pour clarifier les choses devant l'expert convoqué par l'agriculteur.
Merci beaucoup !!
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C'est en basant dessus qu'il a réclamé 4 mètres. On trouve trop dommage cela. Il aurait pu fournir des justificatifs et demander un peu plus (par ex 5 mètres). Comme ça on n'aurait pas eu des histoires.
C'est quelqu'un de très arrogant et pourtant à côté il existe plusieurs solutions (on ne va pas s'étaler dessus vu que ce n'est pas le sujet :)). L'intérêt est que je puisse trouver des arguments bétons (codes, articles, ...) afin de le responsabiliser un peu et le mettre sur son tort (si y en a...).