Puis je etre d'egrerver

sylviane -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne paye pas d'impots sur le revenu par contre j'ais recue mes impots locaux puis je etre d'egrerver etant donner que mon epux a la maladie alzeimer

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    entre autres conditions pour obtenir l'exonération, il existe outre des conditions d'âge ou de handicap, une conditions concernant le revenu fiscal de référence RFR qui doit être inférieur au barème.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Quel est le nombre de parts de votre foyer fiscal, quel est le RFR ?

    Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est faite d'office.

    Cordialement
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