Puis je etre d'egrerver
sylviane
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Modifié par BmV le 12/10/2015 à 14:52
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 oct. 2015 à 17:18
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12 oct. 2015 à 17:18
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Bonjour,
entre autres conditions pour obtenir l'exonération, il existe outre des conditions d'âge ou de handicap, une conditions concernant le revenu fiscal de référence RFR qui doit être inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quel est le nombre de parts de votre foyer fiscal, quel est le RFR ?
Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est faite d'office.
Cordialement
entre autres conditions pour obtenir l'exonération, il existe outre des conditions d'âge ou de handicap, une conditions concernant le revenu fiscal de référence RFR qui doit être inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quel est le nombre de parts de votre foyer fiscal, quel est le RFR ?
Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est faite d'office.
Cordialement
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