Infos sur honoraires huissier de justice - recours amiable

Résolu
Thibaut - 12 oct. 2015 à 10:51
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 oct. 2015 à 18:26
Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le calcul du droit proportionnel d'un huissier de justice lors d'une somme recouvrée a l'amiable ?

Si l'huissier recouvre a l'amiable, en une seule fois, une somme concernant plusieurs factures impayées du meme débiteur.
Faut il changer le pourcentage pour chaque facture recouvrée, ou faut il utiliser un seul pourcentage ( exemple 4% pour plus de 1525€ ) pour la somme totale ?

Car la facture que j'ai reçu de leur part ne correspond pas a 4% de la somme totale alors j'aimerai bien comprendre pourquoi...

Merci de votre aide,
Et Bonne journée à tous !

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 oct. 2015 à 12:56
Bonjour
car comme les impôts
c'est par tranche


Jusqu'à 125€ > 12%
De 126€ a 610€ > 11 %
De 611€ à 1525€ > 10,5%
Au-delà de 1525€ > 4%

Si il recouvre 2000€
il prends
12% sur 125 € > 15€
11% sur 484€ > 53.24€
10.5% sur 914 >95.97€
et 4% sur le surplus > 19€
total 183.21 HT
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Effectivement ça colle.
Il fallait le savoir :)
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Sleepy est un "pro".
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 oct. 2015 à 18:26
je sais juste lire ^^ mais merci
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