Infos sur honoraires huissier de justice - recours amiable
Résolu
Thibaut
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le calcul du droit proportionnel d'un huissier de justice lors d'une somme recouvrée a l'amiable ?
Si l'huissier recouvre a l'amiable, en une seule fois, une somme concernant plusieurs factures impayées du meme débiteur.
Faut il changer le pourcentage pour chaque facture recouvrée, ou faut il utiliser un seul pourcentage ( exemple 4% pour plus de 1525€ ) pour la somme totale ?
Car la facture que j'ai reçu de leur part ne correspond pas a 4% de la somme totale alors j'aimerai bien comprendre pourquoi...
Merci de votre aide,
Et Bonne journée à tous !
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le calcul du droit proportionnel d'un huissier de justice lors d'une somme recouvrée a l'amiable ?
Si l'huissier recouvre a l'amiable, en une seule fois, une somme concernant plusieurs factures impayées du meme débiteur.
Faut il changer le pourcentage pour chaque facture recouvrée, ou faut il utiliser un seul pourcentage ( exemple 4% pour plus de 1525€ ) pour la somme totale ?
Car la facture que j'ai reçu de leur part ne correspond pas a 4% de la somme totale alors j'aimerai bien comprendre pourquoi...
Merci de votre aide,
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Il fallait le savoir :)