Preavis d'un mois loi alur
pauline
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement à Nantes au mois d'août 2013 et je souhaite déménager dans un autre logement. Est ce que je peux bénéficier d'un préavis d'un mois d'après la loi alur mise en place en 2014? J'ai lu que oui mais je ne suis pas sur aillant emménagé l'année d'avant. Merci de votre réponse.
Cordialement.
J'ai emménagé dans un appartement à Nantes au mois d'août 2013 et je souhaite déménager dans un autre logement. Est ce que je peux bénéficier d'un préavis d'un mois d'après la loi alur mise en place en 2014? J'ai lu que oui mais je ne suis pas sur aillant emménagé l'année d'avant. Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Preavis d'un mois loi alur
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
Bonjour,
c'est la loi Macron qui fait que les nouveaux motifs de préavis réduits de la loi Alur sont applicables sur tous les baux en cours quelle que soit la date de signature du bail. A condition que Nantes soit en zone tendue.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
c'est la loi Macron qui fait que les nouveaux motifs de préavis réduits de la loi Alur sont applicables sur tous les baux en cours quelle que soit la date de signature du bail. A condition que Nantes soit en zone tendue.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...