Droit a l'exonération de la taxe foncière
ghurson
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Je suis reconnu handicapé par la sécurité social à 80 % et perçois une rente, je suis dans l'année de mes 65 ans, je vis avec mon épouse qui ne travaille pas et ne suis pas imposable.
Puis-je prétendre à un dégrèvement total ou même partiel de ma taxe foncière?
Cordialement.
Je suis reconnu handicapé par la sécurité social à 80 % et perçois une rente, je suis dans l'année de mes 65 ans, je vis avec mon épouse qui ne travaille pas et ne suis pas imposable.
Puis-je prétendre à un dégrèvement total ou même partiel de ma taxe foncière?
Cordialement.
1 réponse
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Que vous soyez non imposable ne compte pas, seul comptent le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts, que vous ne précisez pas.
Le dégrèvement ne peut être total puisque vous n'aviez pas 75 ans au 1er janvier.-
Merci William 049 pour votre réponse, en effet j'ai oublié d'indiquer le montant du revenu fiscal qui est de 12000 euros et le nombre de parts et 2.
Je croyais que pour obtenir un dégrèvement il fallait être handicapé ou âgé de 75 ans mais je vois d'après votre réponse qu'il faut que les 2 conditions soient réunis.
Cordialement -
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