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Droit a l'exonération de la taxe foncière

ghurson Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 15:00
 william049 - 7 janv. 2016 à 16:51
Bonjour,
Je suis reconnu handicapé par la sécurité social à 80 % et perçois une rente, je suis dans l'année de mes 65 ans, je vis avec mon épouse qui ne travaille pas et ne suis pas imposable.
Puis-je prétendre à un dégrèvement total ou même partiel de ma taxe foncière?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
Modifié par william049 le 9/10/2015 à 16:59
Que vous soyez non imposable ne compte pas, seul comptent le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts, que vous ne précisez pas.

Le dégrèvement ne peut être total puisque vous n'aviez pas 75 ans au 1er janvier.
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ghurson Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
9 oct. 2015 à 21:01
Merci William 049 pour votre réponse, en effet j'ai oublié d'indiquer le montant du revenu fiscal qui est de 12000 euros et le nombre de parts et 2.
Je croyais que pour obtenir un dégrèvement il fallait être handicapé ou âgé de 75 ans mais je vois d'après votre réponse qu'il faut que les 2 conditions soient réunis.
Cordialement
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william049
10 oct. 2015 à 03:28
Il faut avoir 35 ans au 1er janvier, à priori, vous n'y avez pas droit.
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ghurson Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015
10 oct. 2015 à 09:57
Merci William
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2016 à 13:42
William049

Ton commentaire inutile sera retenu à bientôt !
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william049
7 janv. 2016 à 16:51
Merci utilisateur anonyme, Ton commentaire inutile sera retenu, à très bientôt ! Quand tu auras appris la ponctuation !
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