Problème avec le Trésor Public

angoisse78 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 09:02
 tof51430 - 11 oct. 2015 à 09:30
Bonjour,

Nous sommes actuellement en location d'un appartement (que nous louons à la Commune) et payons notre loyer sans soucis seulement voilà, sur l'année 2014 nous avons eu des impayés de cantine scolaire.

Ces impayés de cantine ont été régularisés en prenant de l'argent sur les loyers que nous réglons, se qui fait que maintenant nous avons des impayés de loyers.

Le Trésor Public propose un règlement de cette dette en 10 fois sauf que cela ne nous est pas possible cela nous fait des mensualités à régler de l'ordre de 300 € en plus et nous ne pouvons pas rembourser une telle somme en plus de notre loyer.

J'ai besoin de vos conseils avisés en la matière et vous remercie par avance de vos aides respectives.

1 réponse

bonjour,
Seule solution : faire une demande de remise gracieuse. Demandez le dossier et complétez-le en fournissant tous vos justificatifs indiquant que vous avez des difficultés pour payer. Un délai en 10 fois est vraiment exceptionnel et le comptable ne vous fera pas de proposition plus longue.
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