Avis d'imposition perdus
Boul2killeR
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Bonsoir à toutes et à tous
Il y a deux semaines mon père retraité depuis dix ans recevait de la part de la CAF un courrier lui demandant de fournir des pièces : à savoir ses avis d'imposition des années 1976 et 1977 ou ses bulletins de salaire du mois de décembre de ces deux années.
(mon père a travaillé chez Renault Flins d'Aubergenville dans les Yvelines)
Mon père ne peut pas fournir ces documents car partis en fumé lors d'un incendie en 1980, mon père propose à la CAF de leur fournir un justificatif de carrière notamment ce qu'il a cotisé pour ces deux années (fournit par la CNAV : caisse nationale assurance vieillesse), mais la CAF refuse.
Car la CAF a besoin de ces documents pour recalculer les éventuels droits à une prestation compte tenu des faibles revenus de mon père.
Il faut savoir que nous nous sommes rendus à l'agence des impôts de ma ville, mais ils nous ont dit que les avis d'impositions ne sont gardés que 3 ans dans leur base de données et au bout des trois ans ils sont effacés.
Serait-il possible de récupérer ces documents ?
Merci pour vos réponses
Il y a deux semaines mon père retraité depuis dix ans recevait de la part de la CAF un courrier lui demandant de fournir des pièces : à savoir ses avis d'imposition des années 1976 et 1977 ou ses bulletins de salaire du mois de décembre de ces deux années.
(mon père a travaillé chez Renault Flins d'Aubergenville dans les Yvelines)
Mon père ne peut pas fournir ces documents car partis en fumé lors d'un incendie en 1980, mon père propose à la CAF de leur fournir un justificatif de carrière notamment ce qu'il a cotisé pour ces deux années (fournit par la CNAV : caisse nationale assurance vieillesse), mais la CAF refuse.
Car la CAF a besoin de ces documents pour recalculer les éventuels droits à une prestation compte tenu des faibles revenus de mon père.
Il faut savoir que nous nous sommes rendus à l'agence des impôts de ma ville, mais ils nous ont dit que les avis d'impositions ne sont gardés que 3 ans dans leur base de données et au bout des trois ans ils sont effacés.
Serait-il possible de récupérer ces documents ?
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1 réponse
Les avis d'imposition sont gardés 10 ans.
Passé ce délai les documents sont pilonnés.
Donc 1976 et 1977, vous ne pourrez les retrouver.
Demander de produire des pièces qui datent de 40 ans, ce n'est pas sérieux. A peu près personne ne peut fournir ce genre de documents. Ils le savent très bien à la CAF
Passé ce délai les documents sont pilonnés.
Donc 1976 et 1977, vous ne pourrez les retrouver.
Demander de produire des pièces qui datent de 40 ans, ce n'est pas sérieux. A peu près personne ne peut fournir ce genre de documents. Ils le savent très bien à la CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout cas merci pour la réponse