Vente d'un bien en succession

Patinette - 8 oct. 2015 à 15:47
 Utilisateur anonyme - 8 oct. 2015 à 16:12
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants. Notre mere veut disposer suite au deces de notre pere du bien dont elle a l'usufruit. Nous sommes d'accord pour que le bien soit vendu, sauf un des enfants. Est-ce que la majorite prevaut ou faut il l'accord de tous? Merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
8 oct. 2015 à 15:49
Si l'un des indivis s'y oppose il vous faudra aller devant le juge...
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Utilisateur anonyme
8 oct. 2015 à 16:12
Bonjour,
Non seulement il faut l'accord de tous, mais l'argent de la vente sera immédiatement partagé à proportion des droits de chacun ; votre mère le sait-elle, qu'elle ne recevra pas tout l'argent ?
Cdlt
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