Mon conjoint
phalonde
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phalonde Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 18:37
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1 réponse
Bonjour
Si vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint.
Après, il faut voir pour quels motifs, le Pacs a été rompu par son précédent partenaire, s'il y a violence par ex..
Avec un an de concubinage, vous n'arriverez pas à grand chose, mieux vaut vous pacser et démontrer que vous avez déjà un an de vie commune en France avec les justificatifs nécessaires (bail banque impôts factures etc..)
Allez voir des associations genre Cimade etc.. pour vous guider.
Cdt
Si vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint.
Après, il faut voir pour quels motifs, le Pacs a été rompu par son précédent partenaire, s'il y a violence par ex..
Avec un an de concubinage, vous n'arriverez pas à grand chose, mieux vaut vous pacser et démontrer que vous avez déjà un an de vie commune en France avec les justificatifs nécessaires (bail banque impôts factures etc..)
Allez voir des associations genre Cimade etc.. pour vous guider.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2015 à 18:37
Le pacs a été rempue car ils ne sont plus ensemble depuis 1ans et nous sommes ensemble depuis 1ans mais habitant ensemble depuis 5mois, est ce que c possible de se repacs au bout d1ans??