Mon conjoint
phalonde
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
phalonde Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
phalonde Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J 'ai petite question,je suis en couple depuis 1ans avec mon conjoint , nous ne sommes pas marié mais habitant ensemble, au paravent. Il étais pacs et grace a sa il avait un titre de séjour pour résider en France mais son ex a retirée le pacs il travaille en intérim et la la préfecture ne veut pas lui refaire la carte que dois je faire il est africain et moi j ai ma nationalité merci de votre assistance
J 'ai petite question,je suis en couple depuis 1ans avec mon conjoint , nous ne sommes pas marié mais habitant ensemble, au paravent. Il étais pacs et grace a sa il avait un titre de séjour pour résider en France mais son ex a retirée le pacs il travaille en intérim et la la préfecture ne veut pas lui refaire la carte que dois je faire il est africain et moi j ai ma nationalité merci de votre assistance
A voir également:
- Mon conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ? ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Si vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint.
Après, il faut voir pour quels motifs, le Pacs a été rompu par son précédent partenaire, s'il y a violence par ex..
Avec un an de concubinage, vous n'arriverez pas à grand chose, mieux vaut vous pacser et démontrer que vous avez déjà un an de vie commune en France avec les justificatifs nécessaires (bail banque impôts factures etc..)
Allez voir des associations genre Cimade etc.. pour vous guider.
Cdt
Si vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint.
Après, il faut voir pour quels motifs, le Pacs a été rompu par son précédent partenaire, s'il y a violence par ex..
Avec un an de concubinage, vous n'arriverez pas à grand chose, mieux vaut vous pacser et démontrer que vous avez déjà un an de vie commune en France avec les justificatifs nécessaires (bail banque impôts factures etc..)
Allez voir des associations genre Cimade etc.. pour vous guider.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le pacs a été rempue car ils ne sont plus ensemble depuis 1ans et nous sommes ensemble depuis 1ans mais habitant ensemble depuis 5mois, est ce que c possible de se repacs au bout d1ans??