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Rupture de contrat

cstl Messages postés 1 Statut Membre -  
casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
Bonsoir,


J'aimerais savoir quels sont les indeminités que je dois a mon assistante maternelle

Le contrat a débuté septembre 2012
de septembre a 2012 a septembre 2013 : année compléte
Nouveau avenant de septembre 2013 a septembre 2014 : année compléte
Nouveau avenant de septembre 2014 a septembre 2015 : année incompléte et payer tous les mois les conges payés 10% )
Nouveau avenant de septembre 2015 a septembre 2016 : année incompléte +10 % de congés payés tous les mois

Je souhaiterais faire une rupture de contrat mais je ne sais pas quelles sont les indmenités que je lui dois si c'est le cas

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre 556
 
Bonjour,

Vous lui devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus cp inclus depuis le début du contrat.

Cordialement
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