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Notaire et payement des frais

asteroide612 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 16:47
asteroide612 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 17:07
Bonjour,
Comment se déroule le payements des frais chez le notaire ?
Nous avons eu recours à un avocat pour régulariser un compte que mon feu père avait à l'étranger.
.
ma mère l'a réglé avant la finalisation de la succession.Le notaire a t'il le droit de rembourser en totalité ma mère avec l'argent qui est sur la succession ? Doit-il nous en avertir?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 oct. 2015 à 17:04
Le notaire a t'il le droit de rembourser en totalité ma mère avec l'argent qui est sur la succession ?
Votre mère ayant fait personnellement l'avance de frais pour le compte de la succession, il est normal qu'elle soit remboursée sur les fonds dépendant de la succession.

Doit-il nous en avertir?
La question sera réglée dans le cadre du partage, à condition que votre mère porte à la connaissance du notaire le montant de son avance avec documents à l'appui.
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asteroide612 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 17:07
Merci pour votre réponse.
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