Notaire et payement des frais
Bonjour,
Comment se déroule le payements des frais chez le notaire ?
Nous avons eu recours à un avocat pour régulariser un compte que mon feu père avait à l'étranger.
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ma mère l'a réglé avant la finalisation de la succession.Le notaire a t'il le droit de rembourser en totalité ma mère avec l'argent qui est sur la succession ? Doit-il nous en avertir?
Merci
Comment se déroule le payements des frais chez le notaire ?
Nous avons eu recours à un avocat pour régulariser un compte que mon feu père avait à l'étranger.
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ma mère l'a réglé avant la finalisation de la succession.Le notaire a t'il le droit de rembourser en totalité ma mère avec l'argent qui est sur la succession ? Doit-il nous en avertir?
Merci
1 réponse
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Le notaire a t'il le droit de rembourser en totalité ma mère avec l'argent qui est sur la succession ?
Votre mère ayant fait personnellement l'avance de frais pour le compte de la succession, il est normal qu'elle soit remboursée sur les fonds dépendant de la succession.
Doit-il nous en avertir?
La question sera réglée dans le cadre du partage, à condition que votre mère porte à la connaissance du notaire le montant de son avance avec documents à l'appui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...