Service à la personne
FLIERS
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Leservice à la personne pour l'élagage des arbres et haies est-il permis pour les résidences secondaires? La somme déboursée est-elle déductible des impôts à 50°/°?
La facture inclut-elle des charges patronales ??Qui paie les charges du salarié??
Mes remerciements LOULOU
La facture inclut-elle des charges patronales ??Qui paie les charges du salarié??
Mes remerciements LOULOU
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1 réponse
Leservice à la personne pour l'élagage des arbres et haies est-il permis pour les résidences secondaires?
Oui
Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.
La taille des haies et arbustes, ainsi que les travaux de débroussaillement, sont par exemple considérés comme des petits travaux de jardinage.
En revanche, les travaux forestiers, tels que définis à l'article L 722-3 du Code rural et de la pêche maritime ( Sont considérés comme travaux forestiers, les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédente .....), ne sont pas assimilés à des petits travaux de jardinage.
La somme déboursée est-elle déductible des impôts à 50°/°?
Elle donne lieu soit à un crédit d'impôt soit à une réduction d'impôts.
Oui
Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.
La taille des haies et arbustes, ainsi que les travaux de débroussaillement, sont par exemple considérés comme des petits travaux de jardinage.
En revanche, les travaux forestiers, tels que définis à l'article L 722-3 du Code rural et de la pêche maritime ( Sont considérés comme travaux forestiers, les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédente .....), ne sont pas assimilés à des petits travaux de jardinage.
La somme déboursée est-elle déductible des impôts à 50°/°?
Elle donne lieu soit à un crédit d'impôt soit à une réduction d'impôts.
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