Déduction impôt locatif rachat de crédit
Résolu
Mrbouch
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Mrbouch -
Mrbouch -
Bonjour,
Je suis en train de regarder pour effectuer une renégociation de prêt immobilier.
J'aurai aimé savoir quels sont les frais déductible des impôts lors de cette démarche. J'ai cru lire qu'il était possible de déduire les frais de remboursement anticipé ainsi que les frais de dossier de la nouvelle banque en plus des intérêts.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter. :)
Je suis en train de regarder pour effectuer une renégociation de prêt immobilier.
J'aurai aimé savoir quels sont les frais déductible des impôts lors de cette démarche. J'ai cru lire qu'il était possible de déduire les frais de remboursement anticipé ainsi que les frais de dossier de la nouvelle banque en plus des intérêts.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter. :)
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2 réponses
Bonjour,
Pour info voici ce que m'a répondu le centre des impots.
Monsieur,
Suite à votre demande en date du 06/10/2015 , je vous informe que le contribuable conserve le bénéfice de la déduction lorsqu'il conclut un emprunt destiné à rembourser ou à se substituer à son emprunt initial (emprunt substitutif) si le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour le remboursement du premier emprunt (CE 1-2-2012 n° 336469 : RJF 4/12 n° 365). La règle vaut quel que soit le montant du capital souscrit dans le nouveau contrat. Mais seuls les intérêts d'emprunt relatifs au capital restant dû ouvrent droit à déduction dans la limite, appréciée globalement, des intérêts figurant sur l'échéancier initial (BOI-RFPI-BASE-20-80 n° 110).
Outre les intérêts, sont également déductibles les indemnités de résiliation anticipée et de renégociation du prêt ainsi que les frais d'ouverture de dossier du nouvel emprunt (CE 5-7-2010 n° 301044 : RJF 11/10 n° 1027 ; CE 5-10-2007 n° 281658 : RJF 12/07 n° 1439). L'administration subordonne cependant la déduction à la condition que la résiliation et la souscription de l'emprunt substitutif permettent de réduire la charge d'intérêts restant dus (BOI-RFPI-BASE-20-80 n° 220).
Pour info voici ce que m'a répondu le centre des impots.
Monsieur,
Suite à votre demande en date du 06/10/2015 , je vous informe que le contribuable conserve le bénéfice de la déduction lorsqu'il conclut un emprunt destiné à rembourser ou à se substituer à son emprunt initial (emprunt substitutif) si le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour le remboursement du premier emprunt (CE 1-2-2012 n° 336469 : RJF 4/12 n° 365). La règle vaut quel que soit le montant du capital souscrit dans le nouveau contrat. Mais seuls les intérêts d'emprunt relatifs au capital restant dû ouvrent droit à déduction dans la limite, appréciée globalement, des intérêts figurant sur l'échéancier initial (BOI-RFPI-BASE-20-80 n° 110).
Outre les intérêts, sont également déductibles les indemnités de résiliation anticipée et de renégociation du prêt ainsi que les frais d'ouverture de dossier du nouvel emprunt (CE 5-7-2010 n° 301044 : RJF 11/10 n° 1027 ; CE 5-10-2007 n° 281658 : RJF 12/07 n° 1439). L'administration subordonne cependant la déduction à la condition que la résiliation et la souscription de l'emprunt substitutif permettent de réduire la charge d'intérêts restant dus (BOI-RFPI-BASE-20-80 n° 220).
Bonjour,
" J'ai cru lire qu'il était possible de déduire les frais de remboursement anticipé ainsi que les frais de dossier de la nouvelle banque en plus des intérêts. "
"cru lire" , oui mais où ?? car franchement à ma connaissance, ce n'est pas possible. Déjà que les intérêts d'emprunts ne sont plus déductibles !
Cordialement
" J'ai cru lire qu'il était possible de déduire les frais de remboursement anticipé ainsi que les frais de dossier de la nouvelle banque en plus des intérêts. "
"cru lire" , oui mais où ?? car franchement à ma connaissance, ce n'est pas possible. Déjà que les intérêts d'emprunts ne sont plus déductibles !
Cordialement
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