Sécurité Sociale pour étudiant à l'étranger

Question

Bonjour, 

Mon frère qui a 22 ans va effectuer ses études en Belgique mais pas dans le cadre d'un échange avec son université en France.
Par conséquent il aura accès à sa sécurité sociale étudiante jusqu'au 31 Décembre 2015 donc aussi à sa Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) jusqu'à cette date.
Pour l'instant il est couvert par sa carte mais qu'en sera t'il à partir du 1er janvier. Nous pensons lui prendre une assurance privée qui le couvre pour l'intégralité de ses frais là bas en cas de maladie inopinée ou accident mais cela revient cher.
Mais nous avons cru comprendre que comme il est encore déclaré sur le foyer fiscal de notre maman en France, il pourrait demander une CEAM auprès de la CPAM du département du lieu d'habitation en France de sa maman.

Peut il réellement bénéficier de sa CEAM sans justifier ni travail ni études en France mais simplement un logement déclaré dans le département où vit sa maman ? Comment devra t'il financer cette carte ?

Je vous remercie par avance à tous !

pititenouette · Answer

Bonjour,

Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaire concernant le cas de votre frère 
https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/index.html

les mutuelles étudiantes expirent en décembre, soit en fin d'année civile et non en fin d'année étudiante. Il convient donc de s'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence en France et d'y faire transférer le dossier. Cet organisme délivrera la Carte européenne d'assurance maladie pour réaliser les études sur le territoire d'un autre Etat, la mutuelle étudiante n'est plus compétente.

Si vous pouvez conserver la qualité d'ayant droit de vos parents du fait d'une disposition de la législation française, la carte européenne d'assurance maladie pourra être délivrée afin de permettre la prise en charge des frais médicaux. Grâce à ce document, vos frais seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale.

Toute personne (membre de famille de l'assuré ou non), dès lors qu'elle vit avec ce dernier depuis plus d'un an et se trouve à sa charge, peut avoir la qualité d'ayant droit. Elle peut donc s'appliquer à l'étudiant de plus de vingt ans ou à l'étudiant qui ne peut plus bénéficier du régime étudiant à condition que sa résidence habituelle reste celle de ses parents et qu'il soit à leur charge. Pour les étudiants qui réalisent leurs études à l'étranger, on considère qu'ils résident chez leurs parents s'ils retournent chez eux en fin de semaine et pendant les vacances scolaires ou universitaires.

Torseur 06 · Answer

Merci de votre réponse pititenouette.

J'ai plutôt l'habitude de regarder sur le site ameli.fr pour avoir des renseignements précis concernant la CPAM.
D'ailleurs lorsque je vais sur ce lien :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/sans-emploi/sans-emploi

Nous remarquons que mon frère ayant 22 ans et étant étudiant ne peut pas être considéré à charge de ma maman car seuls les étudiants de moins de 20 ans peuvent être considéré à charge.
Ce qui va à l'encontre de ce que vous avancez sur le site de CLEISS.

En revanche je vois un onglet où mon frère pourrait se faufiler concernant "cohabitant à charge" (C'est-à-dire toute personne vivant chez l'assuré social depuis au moins 12 mois, et qui est à sa charge totale, effective et permanente.
Une seule personne peut être ayant droit d'un assuré social à ce titre)
Je pense que c'est plutôt sur ce passage que revient le CLEISS.

Pouvez vous me renseigner sur le formulaire à remplir. Est ce le 3705 ou le 3706 pour cette situation de cohabitant à charge qui est un enfant ?

Je vous remercie de votre aide !

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